Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Tematai Le Gayic
Question N° 16232 au Secrétariat d'état aux anciens combattants
Question soumise le 19 mars 2024
M. Tematai Le Gayic attire l'attention de M. le ministre des armées sur la déclassification des archives et des documents relatifs aux essais nucléaires français. Par une lettre du 7 juillet 2021, le Président de la République informait le Président de Maohi nui (actuelle Polynésie française) de l'organisation d'une table ronde pour traiter la question des essais nucléaires en Maohi nui. Le 18 novembre 2022, les premières archives ont été ouvertes. Depuis, de réelles avancées archivistiques ont été constatées du point de vue des pratiques de déclassification et de la sensibilité de certains acteurs étatiques au dossier polynésien et aux legs nucléaires en Maohi nui. Ainsi, certaines administrations telles que le service historique de la défense (SHD), le ministère des affaires étrangères (MAE) et les Archives nationales de France (ANF) accompagnent les chercheurs en leur permettant d'accéder aux archives, malgré la difficulté découlant de la loi d'accéder aux archives postérieures à 1974. Les dérogations sont la majorité du temps accordées. Cependant, certains services font le choix de ne pas appliquer la décision du Président de la République. D'une part, le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) continue de se soustraire aux demandes des chercheurs en ne versant pas ses fonds aux ANF. Le CEA ne met pas ses archives à disposition du public dans une salle dédiée et se cantonne à une logique de l'offre par courriels : montrer quelques rares documents en se soustrayant à la cartographie générale des sources qui permettrait de faire des demandes ciblées à partir d'un inventaire. D'autre part, la direction générale de l'armement (DGA), qui instruit les demandes déposées au Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) ne semble pas verser ses archives au SHD. Ce sont des ressources considérables auxquelles n'ont pas accès les chercheurs. Il lui donc demande si l'accès aux archives nucléaires, en dehors de tout document sensible ou stratégique, sera facilité pour que les recherches et le travail de restitution historique sur le nucléaire aboutissent.
Réponse émise le 7 mai 2024
Une commission d'ouverture des archives des essais nucléaires en Polynésie française à vocation interministérielle, pilotée par le secrétariat d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire, a été installée le 5 octobre 2021, qui associe les représentants de la Polynésie française dans un objectif de transparence. Les archives, après expertise, sont très majoritairement ouvertes à la consultation, le nombre de documents jugés incommunicables restant extrêmement limité. Afin de faciliter et soutenir la recherche historique, une page dédiée aux essais nucléaires en Polynésie française a été créée en 2021 sur le site internet Mémoire des hommes, permettant de connaître les différentes ressources documentaires et de suivre concrètement les procédures d'ouverture dans les différents services concernés. S'agissant des archives de la direction des applications militaires (DAM) du CEA, celles-ci sont principalement techniques et donc plus rarement déclassifiables. Si certains documents datant de moins de cinquante ans font l'objet d'une déclassification par le directeur du DAM, d'autres, dont le contenu expose des choix pris pour les engins, les lignées technologiques ou qui contiennent des informations proliférantes, ne peuvent l'être. À ce jour, 84 documents ont été déclarés incommunicables. Au total, la DAM a rendu 342 documents consultables en ligne sur la page dédiée du site « Mémoire des hommes », auxquels s'ajoutent les références de 15 films et 118 photographies. S'agissant des archives conservées par la direction générale de l'armement (DGA) et nécessaires à l'instruction des demandes déposées au Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires, celles-ci sont des archives intermédiaires dont la durée d'utilité administrative n'est pas échue. Elles ne peuvent donc pas encore faire l'objet d'un reversement au service historique de la défense (SHD). La DGA a néanmoins décidé d'en dresser l'inventaire pour les identifier et en établir la communicabilité, pour en faciliter l'accès aux chercheurs. Un premier inventaire devrait être mis à disposition à l'automne 2024. Quant aux archives librement communicables au titre du code du patrimoine, 44 documents ont été communiqués aux chercheurs en 2024 et 109 documents ont été déclassifiés entre 2023 et 2024, conservés au SHD. Par ailleurs, la DGA prépare avec l'Établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense le versement d'une collection de films portant sur les essais nucléaires et provenant de divers services du ministère des armées.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.