Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Laurence Robert-Dehault
Question N° 16225 au Ministère du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire (retirée)


Question soumise le 19 mars 2024

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

e-mail
par e-mail

Mme Laurence Robert-Dehault appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les attaques de troupeaux de moutons par le loup en Haute Marne. Si le plan national d'action 2024-2029 a pour objet de renforcer la coexistence du loup et des activités d'élevage, les éleveurs qui ont saisi Mme la députée se plaignent de longs délais d'indemnisation, entre le jour où l'éleveur déclare l'attaque à l'administration (Office français de la biodiversité) et le jour où il est indemnisé (jusqu'à 6 mois selon un représentant de la profession). Elle lui demande donc ce qu'il compte faire pour raccourcir les délais d'indemnisation et permettre aux éleveurs d'obtenir un paiement plus rapide.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.