Christian Girard
Question N° 16222 au Ministère du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire (retirée)

Question soumise le 19 mars 2024

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M. Christian Girard interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le futur Observatoire national de la haie et son budget. Annoncé le 3 mars 2024 au salon de l'agriculture dans un plan plus large de 25 actions en faveur de la haie, il s'inscrit dans un contexte de grogne des agriculteurs. Son objectif serait « d'identifier et de suivre la progression des haies pour collecter des données et créer un référentiel cartographique national pour fin 2024. Les travaux ont débuté entre les ministères de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et de la transition écologique et de la cohésion des territoires ». L'institution participerait donc à répondre aux demandes des agriculteurs souhaitant, en l'espèce, une plus grande simplification. Or les objectifs annoncés de « simplification législative et réglementaire » et l'ajout d'un nouvel observatoire à l'écheveau administratif semblent contradictoire. En effet, il existe déjà un tel dispositif, le dispositif de suivi des bocages (DSB) s'appuyant sur les sources de la BD TOPO® ainsi que du registre parcellaire graphique (RPG). Ainsi, il lui demande, dans quelle mesure, ce nouvel observatoire s'inscrit dans une démarche de simplification pour les agriculteurs au regard de ce qui existe déjà. Il lui demande également de lui communiquer le budget attribué à cet organisme.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)