Jean-Charles Larsonneur
Question N° 16215 au Secrétariat d'état à la mer
Question soumise le 19 mars 2024
M. Jean-Charles Larsonneur alerte M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la nécessité d'un ambitieux plan de lutte contre le frelon asiatique. Depuis de nombreux mois, les apiculteurs, notamment en Finistère, alertent sur la prolifération des frelons asiatiques (Vespa Velutina) et les risques que cette espèce représente pour les humains, pour l'apiculture, pour l'agriculture, pour la biodiversité. La multiplication des frelons asiatiques sur le territoire français, depuis son introduction accidentelle en 2004, met aujourd'hui particulièrement en danger l'industrie apicole, qui fait déjà face à de nombreuses difficultés, notamment en matière de concurrence étrangère. Les plans de lutte mis en œuvre jusqu'à maintenant se sont révélés inefficaces : les solutions chimiques sont dangereuses pour la biodiversité sans parvenir à éradiquer les frelons asiatiques, les pièges ne sont pas suffisamment sélectifs et en nombre trop faible pour avoir un impact significatif. Il semble donc indispensable de mettre en œuvre dès le printemps un plan de lutte contre l'espèce de très grande ampleur, adapté à chaque département, géré par les préfectures, impliquant à la fois les collectivités, les entreprises et les particuliers. De plus, le frelon asiatique est jusqu'à maintenant classé, au niveau national, dans la liste des dangers sanitaires de deuxième catégorie pour l'abeille domestique. Face à sa prolifération et aux risques engendrés, le faire passer en danger sanitaire de première catégorie semblerait une mesure pertinente afin qui soient mises en place des mesures de prévention, de surveillance et de luttes obligatoires. Il lui demande donc quelle stratégie le Gouvernement entend mettre en œuvre afin de lutter efficacement, de manière préventive et curative contre le Vespa Velutina.
Réponse émise le 21 mai 2024
La lutte contre le frelon asiatique, espèce ayant connu une expansion rapide dès son introduction accidentelle en Aquitaine en 2004 par une seule femelle, fait maintenant l'objet d'un encadrement règlementaire stabilisé. L'espèce est classée en tant qu'espèce exotique envahissante (EEE) au niveau européen. Sa présence est désormais avérée sur l'ensemble du territoire, sauf en Corse et en outre-mer. L'espèce étant installée durablement, les pouvoirs publics se trouvent dans une stratégie de lutte difficile et coûteuse. Le classement comme EEE permet au préfet de département de « procéder ou faire procéder à la capture, au prélèvement, ou à la destruction de spécimens ». Un arrêté préfectoral précise alors les conditions de réalisation de ces opérations, notamment dans des propriétés privées. Le financement des opérations de lutte contre le frelon n'est pas pris en charge par l'État, au regard du degré très large d'envahissement du territoire métropolitain par l'espèce. La destruction des nids reste donc à la charge des particuliers et ses coûts peuvent être, le cas échéant, pris en charge en tout ou partie par des financements locaux émanant de collectivités territoriales. FREDON France accompagne par ailleurs les professionnels du végétal dans cette lutte par des conseils.Le fonds vert a pu, en outre, être mobilisé pour des projets globaux de lutte contre le frelon et le Gouvernement continuera à apporter des financements pour la lutte contre les espèces exotiques envahissantes dans le cadre de la stratégie nationale biodiversité (SNB 2030). L'impact du frelon asiatique est majeur sur les abeilles domestiques, ce qui fait que le ministère chargé de l'écologie travaille étroitement avec le ministère chargé de l'agriculture et toute la filière apicole. La lutte contre les agresseurs biologiques des colonies d'abeilles domestiques constitue ainsi une action du Plan national pollinisateurs sauvages. Des actions sur le piégeage au moment de la fondation des nids, de destruction des nids matures et de protection des ruches sont également menées pour conduire une lutte efficace, à l'impact maîtrisé sur l'environnement. Le Sénat s'est emparé du sujet et la proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole a été adoptée à l'unanimité en première lecture le 11 avril 2024, avec le soutien du Gouvernement. Cette proposition de loi prévoit à titre principal la préparation d'un plan national et ses déclinaisons locales ainsi que la création d'un régime d'indemnisation pour les apiculteurs professionnels. Le Gouvernement s'est engagé en faveur d'un financement multipartite pour assurer l'efficacité de ces dispositions législatives.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.