Angélique Ranc
Question N° 16210 au Ministère auprès du ministre de l’économie (retirée)

Question soumise le 19 mars 2024

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question aura une réponse

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Mme Angélique Ranc attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les contrôles douaniers liés à la densité de plantation des exploitations viticoles en Champagne. Les superficies parcellaires, conditionnant le potentiel de production d'une exploitation, sont régulièrement contrôlées par les douanes, notamment en ce qui concerne les surfaces non plantées. Or ces éléments non productifs des parcelles sont indispensables à la production viticole. En effet, dans la réalité, les parcelles viticoles ne sont jamais complètement plantées, car ces éléments contribuent à diminuer les risques géologiques (glissements de terrain, drainage des sols, etc.), à protéger l'environnement et la biodiversité, à assurer la sécurité des personnels, la beauté des paysages ou la logistique (chemin d'accès, etc.). Il a d'ailleurs été établi il y a une dizaine d'années qu'elles n'avaient pas vocation à être enlevées de la superficie cadastrale. Or le nombre et la sévérité des contrôles des surfaces non plantées en Champagne se sont récemment intensifiés, donnant ainsi lieu à de fortes sanctions financières (amendes) et administratives (privation d'aides). Ces contrôles posent plusieurs problèmes, car ils remettent en cause les pratiques, les aménagements ou les usages de long terme des vignerons. D'un point de vue écologique, il est étonnant que les arbustes, talus et autres bosquets soient considérés comme un problème. Elle l'alerte donc sur l'urgence d'une concertation entre les autorités douanières, les représentants des vignerons indépendants ainsi que les instances et les élus locaux pour trouver des solutions viables et justes. En attendant cette concertation, elle lui demande son avis sur un gel immédiat de tous les contrôles douaniers parcellaires en cours afin d'éviter toute nouvelle sanction similaire.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)