Mathieu Lefèvre
Question N° 16196 au Ministère du ministère du travail
Question soumise le 12 mars 2024
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par e-mail |
M. Mathieu Lefèvre interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation, sur la nécessité de revoir les modalités de calcul et de versement de l'aide à la création ou à la reprise d'entreprise (ACRE). En effet, compte tenu de sa trimestrialité, son bénéfice - en théorie valable un an - peut être réduit à quelques mois en raison de la date de dépôt de la demande. Aussi lui demande-t-il si le Gouvernement envisage d'appliquer l'ACRE pendant 12 mois glissants, à compter de la date effective de création de l'entreprise sur l'INPI et non pas selon la règle actuelle (« 1 trimestre entamé, même sur 5 jours seulement, compte pour 3 mois pleins »).
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.