Marie-Agnès Poussier-Winsback
Question N° 16194 au Ministère du ministère de l’intérieur et des outre-mer
Question soumise le 12 mars 2024
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par e-mail |
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer au sujet des délais de délivrance des permis de conduire par l'Agence nationale des titres sécurises (ANTS). Dans un souci de dématérialisation et d'accès facilité aux démarches administratives, la délivrance des permis de conduire se réalise sur la plateforme en ligne de l'ANTS suite à la demande de la personne ayant réussi l'examen. Il semblerait que les délais s'allongent depuis quelques mois, nécessitant dans certains départements des délais de plusieurs mois de traitement de dossiers. Cet allongement des délais a des répercussions non négligeables pour les personnes en attente du document, dont on sait à quel point il est nécessaire afin de trouver un emploi ou suivre une formation, notamment en zone rurale. Enfin, il semblerait que l'ANTS supprime, dans un délai de 6 mois les demandes de délivrance, rendant la démarche particulièrement compliquée et rallongeant de faits les délais. Ainsi, elle lui demande quelles mesures peuvent être prises afin de ramener les délais à un niveau acceptable.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.