Frédéric Boccaletti
Question N° 16190 au Ministère du ministère de l’intérieur et des outre-mer (retirée)

Question soumise le 12 mars 2024

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M. Frédéric Boccaletti alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le mécontentement et l'inquiétude des 28 500 adhérents de l'Union régionale des sapeurs-pompiers du Sud Méditerranée. La prise de connaissance du rapport conjoint de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises et de l'inspection générale de l'administration sur l'activité des sapeurs-pompiers volontaires ainsi que du courrier adressé aux directeurs départementaux des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) par le préfet Marion, fait réagir toute la profession. La mise en place de ces directives européennes de 2003 remettrait totalement en question le modèle de sécurité civile français. Environ 80 % des effectifs des sapeurs-pompiers sont des volontaires. L'assimilation de ces volontaires comme travailleurs, la directive sur le temps de travail, l'abaissement à 600 heures annuelles ou la fin des saisonniers SPV compromettraient grandement la capacité opérationnelle des SDIS. Tout cela augmenterait aussi considérablement les dépenses liées au recrutement, à la formation, à l'habillement, au matériel et aux locaux. Ces modifications iraient à l'encontre des engagements récents du Président de la République sur le soutien au volontariat. M. le ministre avait affirmé vouloir maintenir le modèle actuel de sécurité civile et l'organisation d'états généraux de la sécurité civile, en date du 2 mars 2024. Une réunion avec l'ensemble des directeurs départementaux de ces SDIS et le préfet Marion a été mise en place et s'est tenue le 4 mars 2024. De plus, les élus, qui n'ont jamais été consultés malgré leur légitimité dans la gestion de ces services départementaux, témoignent d'un mécontentement généralisé. Malgré cela, le postulat de rapprocher les volontaires d'un statut de travailleur semble se confirmer. La lettre de préconisations de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) aux préfets, DDSIS et présidents des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours (CASDIS) est maintenue. À seulement quelques mois des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris et de la saison des feux de forêt, où l'ensemble des sapeurs-pompiers vont être extrêmement sollicités, il l'interroge sur des réponses concrètes et urgentes pour rassurer les sapeurs-pompiers volontaires concernant le maintien de leur statut et la non application de ces directives européennes désastreuses pour l'ensemble des sapeurs-pompiers mais aussi pour les citoyens. Il lui demande également de retirer la lettre du préfet Marion jusqu'aux conclusions rendues à l'issue des états généraux de la sécurité civile.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)