Sandra Marsaud
Question N° 16143 au Ministère auprès de la ministre du travail (retirée)

Question soumise le 12 mars 2024

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Mme Sandra Marsaud attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention, sur la généralisation des dépassements d'honoraires des médecins. Un principe déontologique issu du code de la santé publique exige que les dépassements d'honoraires soient fixés avec tact et mesure. Pour autant, ils se sont généralisés dans la pratique actuelle et sont parfois pratiqués sans aucune mesure et de façon apparemment non négociable. Une enquête de l'association UFC-Que Choisir, publiée en février 2022, indique que la moitié des médecins spécialistes appliquent des dépassements d'honoraires. En constante augmentation, cette pratique entraîne une dynamique inflationniste car ils sont pris en charge par les complémentaires santé qui adaptent leurs tarifs à l'augmentation des dépassements et pénalisent de fait le pouvoir d'achat des Français. Par ailleurs, ces fonds pourraient être utilisés afin d'investir dans la prévention. Face à ce constat qui préoccupe les Français et une partie des médecins, elle lui demande si le Gouvernement entend mettre en place un encadrement des dépassements d'honoraires qui pourrait être la solution après discussion avec les parties prenantes.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)