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François Ruffin
Question N° 16119 au Ministère auprès de la ministre du travail (retirée)
Question soumise le 12 mars 2024
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M. François Ruffin interroge Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la loi « grand âge » : quand va-t-elle mettre les 10 milliards par an nécessaires pour le grand âge ? « Je m'engage à ce que la loi "grand âge" voie le jour ». Cette promesse d'Aurore Bergé, faite le 17 novembre 2023 alors qu'elle était encore ministre des solidarités, avait le mérite de la clarté. De la clarté et de la continuité. Car avant elle, tout le monde y est allé : mai 2018 : Emmanuel Macron promet une loi « grand âge » pour « fin 2019 ». Octobre 2019 : Agnès Buzyn se donne « d'ici à début 2020 pour réussir ». Janvier 2020 : « Nous serons au rendez-vous cette année. Le projet de loi sera présenté à l'été 2020 ». (Agnès Buzyn) Juin 2020 : « Le projet de loi sera présenté en Conseil des ministres d'ici à la fin de l'année 2020 ». (Adrien Taquet) septembre 2020 : Emmanuel Macron promet une présentation « dès le début de l'année 2021 ». Octobre 2020 : « Ne vous inquiétez pas M. Ruffin. La future loi "grand âge et autonomie" permettra de revaloriser encore davantage ces métiers ». (Olivier Véran). Mars 2021 : « Je me bats et je continue de me battre pour que cette loi soit inscrite au calendrier parlementaire. Si j'avais une date je vous la donnerais ». (Brigitte Bourguignon). Avril 2023 : « Cette réforme ne sera pas simplement une loi, elle sera bien plus large ». (Jean-Christophe Combes) D'après une étude de la direction statistique du ministère des solidarités (DREES), la France comptera 2 millions de personnes en perte d'autonomie en 2050. Ca en fait, du monde à s'occuper ! Pour ça, les experts du secteur sont formels. Rapport Libault sur la perte d'autonomie, Fédération hospitalière... Ils le répètent depuis des années, rapport après rapport : il faut 10 milliards par an pour le grand âge. La question est simple : Mme la ministre va-t-elle, enfin, prendre ce sujet à bras le corps et proposer une loi « grand âge » ? M. le député n'a rien entendu à ce sujet dans le discours de politique générale du Premier ministre. Il lui demande si les 10 milliards par an pour le grand âge, c'est pour maintenant.
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