M. Thomas Rudigoz attire l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des baha'is d'Iran victimes de persécutions récurrentes depuis la révolution islamique de 1976. L'acharnement du régime iranien s'est accentué ces dernières semaines avec des arrestations arbitraires, des maisons détruites ou encore des campagnes de diffamation contre la population baha'ie. Alors que la France s'est engagée par le passé aux Nations Unies pour défendre les Baha'is face à ce système de répression organisé qui vise cette minorité religieuse comptant 300 000 personnes en Iran et constituant la principale minorité religieuse du pays, il souhaiterait l'interroger afin de savoir si la France compte à nouveau saisir les instances compétentes aux Nations Unies afin de condamner avec la plus grande fermeté ces actes.
La France est pleinement mobilisée par la situation des droits de l'Homme en Iran. Elle se montre en particulier vigilante en matière de respect de la liberté de religion et de conviction, notamment garantie par le pacte international pour les droits civils et politiques, que l'Iran a ratifié en 1975. Les autorités françaises sont préoccupées par les discriminations et mauvais traitements subis par les personnes de confession bahaïe en Iran. Elles entretiennent un dialogue régulier avec les représentants des baha'is en France et suivent avec attention les situations qui leur sont rapportées. Dans les enceintes multilatérales, la France met la question des droits de l'Homme en Iran à l'ordre du jour de l'Assemblée générale des Nations unies en portant, avec plusieurs États, la résolution annuelle sur la situation des droits de l'Homme en République islamique d'Iran, qui fait notamment état de notre grave préoccupation face aux discriminations dont sont victimes les personnes de confession bahaïe et des autres confessions non reconnues. Avec ses partenaires européens, la France n'hésite pas à prendre des sanctions ciblées contre des individus impliqués dans des violations flagrantes des droits de l'Homme en Iran.
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