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Marianne Maximi
Question N° 16068 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 12 mars 2024
Mme Marianne Maximi interroge Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation des assistantes sociales et des conseillères techniques de service social de l'éducation nationale. Les personnels sociaux jouent un rôle essentiel au sein des établissements scolaires, dans la protection de l'enfance, dans la lutte contre l'absentéisme, dans l'inclusion des élèves porteurs d'handicap ou encore dans la lutte contre le harcèlement scolaire qui a été défini comme l'une des priorités du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse. Pourtant, malgré leur rôle essentiel, les assistantes sociales et les conseillères techniques, membres des équipes médico-sociales au sein des établissements scolaires, ne sont pas reconnues à leur juste valeur. Fin janvier, si le Premier ministre a annoncé des revalorisations déjà actées dans la loi de finances pour 2024 pour les infirmières scolaires, il n'a en revanche pas donné de calendrier précis pour une revalorisation pour les autres personnels sociaux et sanitaires en milieu scolaire. Pourtant, les traitements actuels des assistantes sociales et conseillères techniques de service social sont les plus bas des personnels de l'éducation nationale en catégorie A. De plus, la dégradation de la santé mentale des jeunes constatée depuis 2020 par les données récoltées par Santé publique France influe sur le travail des assistantes sociales de l'éducation nationale. Ces dernières voient les besoins augmenter alors que le nombre d'assistantes sociales stagne. Elles sont aujourd'hui environ 3 000 pour 12 millions d'élèves et ont à leur charge entre 3 et 5 établissements chacune. Il faudrait qu'elles soient au moins 5 000 pour que tous les établissements soient couverts correctement. Enfin, le décret n° 2024-124 du 21 février 2024 portant annulation de 10 milliards d'euros de crédits risque d'impacter fortement le travail des agents des services sociaux de l'éducation nationale. En effet, le programme Vie de l'élève qui finance ces postes subit une coupe budgétaire de 3,22 %. Aussi, elle souhaite savoir si elle entend revaloriser les grilles salariales de l'ensemble des personnels sociaux en milieu scolaire et créer des postes dans les services sociaux de l'éducation nationale.
Réponse émise le 23 avril 2024
Le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse est engagé pour reconnaître le professionnalisme et le rôle essentiel des personnels sociaux pour la réussite et le bien-être des élèves. C'est ainsi que la rentrée 2022 a connu dix-neuf créations d'emploi d'assistants de service social et qu'à la rentrée 2023, les effectifs en activité restent stables. Le ministère veille à calibrer les concours de recrutement pour pourvoir les emplois vacants et permettre aux personnels sociaux contractuels d'accéder à la fonction publique. Le ministère a ainsi publié en 2023 148 postes aux concours de recrutement d'assistants de service social et pu nommer 99 personnes (dont 21 sur listes complémentaires). Les assistants et conseillers techniques de service social exerçant dans l'éducation nationale appartiennent respectivement à deux corps interministériels à gestion ministérielle (CIGEM). Le statut particulier et l'échelonnement indiciaire de ces corps échappent par conséquent à la compétence du ministère. De plus, l'attribution du complément de traitement indiciaire est encadré par la loi de financement de la sécurité sociale et réservé aux professionnels En revanche, il est engagé pour garantir à ces professionnels un niveau de salaire en adéquation avec leurs compétences, leurs responsabilités et leur engagement. Dans le cadre d'une mesure de convergence indemnitaire interministérielle, deux enveloppes successives (5,1 M€ en 2020 puis 5,4 M€ en 2021) ont permis de revaloriser l'indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l'expertise (IFSE), versée mensuellement et qui ne varie qu'en cas de changement d'emploi, d'avancement ou de promotion. L'IFSE de ces personnels a bénéficié en 2022 du réexamen triennal. C'est ainsi qu'elle a progressé, entre 2020 et 2022, de 4 650 € bruts par an pour les conseillers techniques et de 3 470 € pour les assistants de service social. Pour 2024, un amendement au projet de loi de finances, retenu par le Gouvernement, a majoré de 22 M€ les crédits inscrits au budget du ministère pour la revalorisation des professionnels sociaux et de santé. C'est ainsi qu'une nouvelle mesure de revalorisation indemnitaire est à l'étude et sera prochainement concertée avec les organisations syndicales représentatives.
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