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François Piquemal
Question N° 16054 au Ministère du ministère de la justice
Question soumise le 12 mars 2024
M. François Piquemal appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation dramatique de la famille Lagarde en Haute-Garonne. Il a récemment été saisi par Mme Lucie Lagarde, qui n'a pas revu ses enfants depuis juillet 2023. En effet, ses trois enfants âgés de 4, 6 et 8 ans ne sont jamais revenus de Tampa Bay en Floride depuis, retenus par leur père, ex-conjoint de madame depuis 2019. Cette atteinte aux droits parentaux entraîne des troubles graves, chez le parent et chez les enfants. M. le député rappelle à M. Le ministre que chaque année ce sont 550 signalements pour enlèvement parental qui sont enregistrés. Mme Lagarde a obtenu le 22 décembre 2023 une ordonnance de mesures provisoires disant que les enfants ont leur résidence chez leur mère à compter de la date du jugement. M. le député déplore que cette décision n'ait pas été mise en application depuis. Aussi, il lui demande quelles mesures il mettra en place pour faire respecter le droit français et qu'enfin Lucie Lagarde retrouve ses enfants.
Réponse émise le 7 mai 2024
En raison de la présence d'informations personnelles dans la réponse apportée à la présente question écrite, celle-ci sera adressée par lettre au député, Monsieur PIQUEMAL, et ne fera, par conséquent, pas l'objet d'une publication.
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