Stéphane Travert
Question N° 16053 au Ministère du ministère de l’intérieur et des outre-mer (retirée)

Question soumise le 12 mars 2024

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M. Stéphane Travert appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les modalités d'obtention d'un visa long séjour temporaire (VLS-T) pour les ressortissants britanniques propriétaires d'une résidence secondaire sur notre territoire. En effet, la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne ayant mis fin à la règle de libre circulation, ils ne peuvent aujourd'hui, en l'absence de visa, séjourner en France plus de 90 jours pour chaque période de 180 jours. Lorsqu'ils souhaitent séjourner en France pour une durée comprise entre 3 et 6 mois, ces propriétaires britanniques sont dans l'obligation d'utiliser une procédure très complexe et d'effectuer une double demande, à la fois sur le site France-visas.gouv.fr pour saisir les informations mais aussi pour prendre rendez-vous au centre TLS Contact pour leur remettre en personne divers justificatifs ainsi que leurs données biométriques. A charge ensuite au centre de transmettre la demande de visa au consulat. Par ailleurs, cette procédure, qu'il n'est pas possible d'effectuer en ligne, prive le demandeur de son passeport pendant plusieurs semaines, ce qui suscite un certain nombre de questions. La demande de visa est une procédure qu'ils entreprennent de façon identique chaque année. Aussi, il souhaiterait savoir s'il envisage une simplification de la procédure de demande de visa pour les ressortissants britanniques, simplification qui, par ailleurs, servirait utilement l'entente cordiale entre nos deux pays.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)