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Marie-France Lorho
Question N° 1605 au Ministère de l’europe
Question soumise le 27 septembre 2022
Mme Marie-France Lorho interroge Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la position française dans l'Union européenne face à l'Azerbaïdjan. À la mi-juillet 2022, l'Union européenne a signé un pacte avec l'Azerbaïdjan destiné à compenser ses importations en gaz naturel dans un contexte de ralentissement général des relations commerciales entre la Russie et les vingt-sept pays de l'UE. En premier lieu, Mme la députée s'étonne de ce contact privilégié avec l'Azerbaïdjan. À ce jour, l'ancienne république soviétique est devenue un intermédiaire privilégié de l'UE alors même que la France a reconnu qu'elle avait utilisé, lors de la guerre des quarante-quatre jours de l'automne 2020, des bombes au phosphore à l'encontre des Arméniens et qu'elle avait torturé des prisonniers de guerres. À l'heure où l'UE dénonce la politique belliqueuse de la Russie, cette alliance commerciale avec un pays qui a violé éhontément les différentes conventions internationales relève au mieux de l'aveuglement volontaire, au pire de la plus parfaite hypocrisie. En second lieu, Mme la députée s'interroge sur le regard que porte la France au rôle de la Turquie dans ce conflit. En effet, la Turquie aurait contribué, durant ce conflit de 2020, à acheminer des djihadistes pour fournir les rangs de l'armée azerbaïdjanaise. Alors que l'Union européenne discute au projet de communauté politique élargie au pays non-membres, cette position turque soulève un véritable problème. Il y a une semaine, la France a annoncé qu'elle allait saisir le Conseil de sécurité de l'ONU. Si cette saisie apparaît opportune, elle reste néanmoins une prise de position largement insuffisante de la part de la France. Elle lui demande si elle compte dénoncer l'accord que l'UE a contracté avec l'Azerbaïdjan de manière à dénoncer les actes de ce pays à l'encontre de l'Arménie.
Réponse émise le 6 décembre 2022
Un an et demi après la signature par l'Arménie, l'Azerbaïdjan et la Russie de la déclaration trilatérale du 9 novembre 2020 qui a permis de mettre un terme aux combats meurtriers au Haut-Karabagh, la France reste convaincue de l'importance d'une relance du dialogue entre les parties afin d'aboutir à un règlement pacifique et pérenne du conflit. C'est en sa qualité de coprésidente du Groupe de Minsk de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), aux côtés de la Russie et des Etats-Unis, que la France s'est efforcée de créer les conditions favorables à une reprise du dialogue entre les parties. Le premier contact entre les ministres des affaires étrangères arménien et azerbaïdjanais, depuis la fin de la guerre de 44 jours, s'est tenu sous l'égide de la coprésidence le 23 septembre 2021, en marge de la 76e session de l'Assemblée générale des Nations unies. Afin de consolider cette dynamique encourageante, le ministre de l'Europe et des affaires étrangères avait reçu ses homologues arménien et azerbaïdjanais à Paris, le 10 novembre 2021, afin d'échanger sur les mesures nécessaires à la désescalade et à la création d'un environnement propice au traitement de toutes les problématiques humanitaires en suspens, à commencer par la libération des prisonniers de guerre et le déminage. Pendant la présidence du Conseil de l'Union européenne, la France a soutenu et contribué aux efforts de l'Union européenne, comme l'a montré le Sommet en ligne organisé par le Président de la République le 4 février dernier, avec la participation du président du Conseil européen, du Président azerbaïdjanais et du Premier ministre arménien. L'engagement de la France a conduit à des résultats concrets, puisque 8 prisonniers arméniens ont été relâchés par Bakou le 7 février 2022, avant d'être rapatriés en Arménie par un avion militaire français. 17 prisonniers supplémentaires ont été libérés le 4 octobre 2022 grâce aux efforts combinés de la France et des Etats-Unis. Les affrontements survenus à la frontière entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan le 13 septembre 2022 confirment l'urgence d'un règlement négocié de l'ensemble des dimensions du conflit entre les deux pays. Le Président de la République et la ministre de l'Europe et des affaires étrangères se sont immédiatement mobilisés pour demander un arrêt des combats et un retrait des troupes azerbaïdjanaises des parties occupées du territoire internationalement reconnu de l'Arménie. La ministre a également rappelé l'attachement de la France à l'intégrité territoriale de l'Arménie et appelé à ce que les crimes de guerre soient jugés. Elle a enfin demandé que la question soit soumise au Conseil de sécurité des Nations unies, sous présidence française, les 15 et 16 septembre 2022. A la suite de ces initiatives, la réunion organisée par le Président de la République à Prague le 6 octobre 2022, en présence du président du Conseil européen, du Président azerbaïdjanais et du Premier ministre arménien a permis d'obtenir un accord pour l'envoi d'une mission de la Politique de sécurité et de défense commune (PSDC) civile qui est actuellement déployée sur le territoire arménien et la reprise des négociations pour délimiter la frontière entre les deux pays. Que ce soit à titre bilatéral ou dans le cadre de la coprésidence du Groupe de Minsk, les efforts de la France s'inscrivent en complémentarité et en appui à ceux de l'Union européenne. Nous restons pleinement engagés dans notre rôle de médiation pour construire un Caucase du Sud stable, sûr et prospère, au bénéfice des peuples de la région, conformément au mandat qui nous a été confié par l'OSCE et ses Etats participants.
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