René Pilato
Question N° 16049 au Ministère auprès de la ministre du travail (retirée)

Question soumise le 12 mars 2024

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M. René Pilato appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention, sur la situation médicale dramatique dans de nombreux départements ruraux de France et sur les mesures d'urgence pouvant être prises pour y pallier. Dans l'actualité la plus récente, plusieurs services de l'hôpital de Guingamp sont menacés de fermeture. En avril 2023, la maternité a dû suspendre les accouchements et les urgences sont désormais régulées. La direction de l'hôpital souligne la nécessité de pallier cette situation en recourant au recrutement de médecins cubains. En effet, l'ambassadeur de Cuba, mettant en avant le grand nombre de médecins ressortissants et la qualité de leur formation, a proposé à l'hôpital de faire venir des médecins cubains, sur le modèle de ce qui a été fait dans les outre-mer. Il est conscient que ces expériences ont montré que des efforts de formation et des aides à l'installation s'avéraient nécessaires à l'établissement de ses médecins cubains dans des conditions dignes et à leur bonne intégration auprès de la patientèle française. L'article L. 4131-5 du code de la santé publique prévoit un dispositif dérogatoire de recrutement de praticiens ne remplissant pas les conditions de nationalité et de diplômes normalement applicables, dans les territoires spécifiques de Guyane, Martinique, Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy et à Saint-Pierre-et-Miquelon. M. le député propose de décider que soit ajoutée la mention « et en France métropolitaine » dans le décret d'application de cette disposition, afin d'étendre le dispositif en vigueur dans les territoires ultra-marins, qui ont connu avant la métropole les difficultés qui la frappent maintenant de plein fouet. Les Français en sont arrivés à un tel état de découragement et de détresse face à la pénurie d'accès aux soins qu'une action d'urgence s'impose. Il souhaite connaître sa position sur le sujet.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)