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Charlotte Leduc
Question N° 16041 au Ministère du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
Question soumise le 12 mars 2024
Mme Charlotte Leduc interroge Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les inégalités de traitement engendrées par le système Parcoursup. Mis en place en 2018, ce système s'est traduit par une sélection sociale des plus injustes et par une dégradation des perspectives d'études pour les bacheliers les plus modestes. Alors que le nombre d'étudiants a augmenté plus vite que le nombre de places à l'université, Parcoursup n'a été qu'un outil de gestion de la pénurie. L'année dernière à la fin de la phase principale d'admission, le 7 juillet 2023, plus de 84 000 lycéens étaient toujours sans affectation. Est-ce normal de laisser des futurs bacheliers dans une telle incertitude face à l'avenir à un moment charnière de leurs études ? Les failles de Parcoursup sont pourtant connues depuis longtemps. Les associations de parents d'élèves, les syndicats d'enseignants, les syndicats d'étudiants et de lycéens les dénoncent depuis des années : manque de transparence des algorithmes utilisés, automatisation de la sélection, discrimination selon des critères géographiques ou le lycée d'origine. De très nombreuses familles se retrouvent démunies face à cette machine qu'elles ne comprennent pas. Ce public si mal informé représente un marché formidable pour des acteurs privés sans scrupule. Le stress de Parcoursup est égal pour tout le monde, mais les possibilités d'y répondre ne le sont pas. Les familles les plus aisées pouvant avoir recours à du coaching privé ou à une aide pour monter les meilleurs dossiers. Les enfants de classes populaires sont eux laissés sans solution. C'est la promesse égalitaire de l'école qui est ainsi bafouée par le système Parcoursup. La République ne peut accepter qu'une telle négation de ses principes fondateurs devienne la norme. La jeunesse, elle, mérite mieux qu'un avenir dicté par un algorithme arbitraire. Il est donc urgent de changer de modèle en rendant à chaque jeune de ce pays la liberté de choisir son avenir et l'opportunité de s'émanciper par la connaissance. Elle lui demande quelles mesures vont être mises en place d'ici à la prochaine rentrée universitaire pour corriger les injustices et les défaillances de Parcoursup.
Réponse émise le 4 juin 2024
La procédure Parcoursup constitue depuis 2018 un progrès par rapport aux dispositifs antérieurs. Parcoursup est une plateforme qui permet aux jeunes d'accéder à toute l'offre de formation reconnue par l'État pour lutter contre l'entre-soi et apporter à tous, quel que soit le lieu de résidence, l'accès à des formations et à une information claire et utile. En 2024, ce sont plus de 23 000 formations qui sont proposées. S'agissant de la transparence, chaque formation est présentée sous la forme d'une fiche détaillée actualisée et avec une présentation qui permet aux lycéens de consulter des informations essentielles avant de faire leurs choix : les attendus (compétences et connaissances nécessaires pour réussir dans la formation), les critères généraux d'examen des dossiers, les débouchés et le taux d'accès à la formation constaté l'année précédente. En 2023, la présentation des critères généraux d'examen des vœux a encore été améliorée de façon à permettre au candidat de mieux comprendre les critères d'analyse de sa candidature. Ainsi, chaque commission d'examen des vœux, composée d'enseignants, a renseigné le poids des différents critères (saisie des pondérations par champ d'évaluation et saisie du niveau d'importance des critères) afin d'aider les candidats à connaître de manière précise les attentes des jurys et les éléments à partir desquels ceux-ci établissent l'analyse et le classement des dossiers. Comme chacun peut s'en rendre compte, l'examen des candidatures n'est pas fondé sur les seules notes scolaires mais peut prendre en compte la motivation, l'engagement, le savoir-être, les compétences acquises. En 2024, les informations portées à la connaissance des candidats ont été enrichies. Concernant la transparence en matière d'examen et de classement des dossiers, le Gouvernement a fait le choix en 2018 de remettre l'humain au cœur de l'examen de dossiers et d'en finir avec l'appréciation automatique. Dans chaque établissement, une commission d'examen des vœux, dont la composition est arrêtée par le chef d'établissement, a pour mission d'examiner les dossiers des candidats en appliquant les modalités et critères d'examen des vœux qui ont été portés à la connaissance des candidats. L'examen de chaque candidature ne repose donc pas sur un traitement entièrement automatisé : les outils d'analyse mis à la disposition des établissements ne sont que des outils d'aide à la décision. Chaque dossier est donc examiné avant d'être classé, selon les critères définis par la formation et dont elle rend compte. Ce n'est donc pas un algorithme qui examine les dossiers des candidats. Par ailleurs, des notes de cadrage sont publiées et enrichies pour faire progresser collectivement l'ensemble des formations, vers davantage de transparence, conformément à l'esprit de la loi n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants, et améliorer ainsi l'information mise à disposition des candidats, pour faciliter leur orientation. Les commissions d'examen des vœux doivent expliquer et justifier leurs choix. Chaque formation sollicitée par un candidat est tenue de répondre sur les motifs d'une non admission. Cette démarche peut permettre au candidat une meilleure compréhension de la façon dont sa candidature a été traitée par la commission d'examen des vœux. Au terme de la procédure 2023, les rapports ont été publiés par chaque formation précisant, pour chacune d'elles, les critères en fonction desquels les candidatures ont été examinées et précisant, le cas échéant, dans quelle mesure des traitements algorithmiques ont été utilisés pour procéder à cet examen. Cette mesure apporte un éclairage utile sur les critères utilisés et aide les lycéens à s'orienter. Concernant l'efficacité de la procédure, la durée de la phase d'admission principale a été raccourcie : elle est passée de 108 jours en 2018 à 37 jours en 2023. Au total, 95 % des bacheliers ayant formulé des vœux ont reçu au moins une proposition d'admission et au bout d'une semaine, trois-quarts d'entre eux avaient eu une réponse positive. Concernant l'accompagnement à l'orientation, deux professeurs principaux ont été désignés en classe de terminale, des ressources ont été développées et ces actions se traduisent dans les faits comme en témoigne l'étude d'opinion 2023 : 88 % des lycéens candidats sur Parcoursup interrogés indiquent avoir bénéficié d'une aide pour préparer la phase de formulation des vœux (soit 3 points de plus qu'en 2022). Un des enjeux est de donner plus de temps au travail des lycéens sur l'orientation et à la construction progressive de leur projet d'orientation au lycée, car c'est en anticipant qu'on réduit aussi le stress du choix. Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche a engagé cette démarche cette année en ouvrant Parcoursup aux lycéens de 2nde et de 1ère. L'accompagnement des enseignants pour leur permettre de conseiller au mieux leurs élèves dans leur projet d'orientation est une des priorités partagées par les ministères en charge de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche. À cet effet, l'ONISEP conjointement avec les équipes des deux ministères développe des outils et supports pédagogiques à destination des enseignants notamment sur le fonctionnement de la plateforme Parcoursup. Cette politique active pour l'amélioration de Parcoursup sera poursuivie afin d'apporter une information plus personnalisée dont le lycéen pourra se saisir pour sa réflexion sur son projet d'études supérieures. Il s'agira notamment de développer plus d'interactions avec les enseignants et de multiplier les outils et supports avec lesquels ils pourront accompagner leurs élèves. Concernant l'égalité des chances, plusieurs mesures issues de la loi du 8 mars 2018 permettent d'obtenir des résultats positifs, loin de l'immobilisme qui avait caractérisé la période précédente. Parmi ces mesures, l'application de taux boursiers permet d'augmenter le nombre de lycéens boursiers admis dans l'enseignement supérieur et de contribuer ainsi à la diversité sociale dans l'ensemble des formations disponibles, y compris les plus sélectives. Depuis 2018, la part des bacheliers boursiers admis dans l'enseignement supérieur a augmenté en passant de 20 % à 25 %. En 2023, on estime à près de 14 580 le nombre de lycéens boursiers pour lesquels les taux boursiers ont été décisifs dans leur affectation. Ces lycéens se sont inscrits dans une formation pour laquelle ils n'auraient vraisemblablement pas eu de proposition en phase principale sans l'application des taux minimum de boursiers. Les projets de mobilité des lycéens boursiers sont également soutenus via l'aide à la mobilité Parcoursup de 500 € mise en place via le réseau des œuvres universitaires pour ceux d'entre eux qui souhaitent s'inscrire dans une formation située hors de leur académie de résidence. Le dispositif des cordées de la réussite a également comme objectif de contribuer à l'égalité des chances, orienté en priorité vers les élèves scolarisés dans des établissements relevant de la politique de la ville mais également des établissements implantés dans des zones rurales isolées. En 2023, 96 % des lycéens engagés dans une cordée de la réussite et qui ont fait part de leur engagement ont reçu au moins une proposition d'admission. En 2024, plus de 40 % des formations ont fait le choix de prendre en compte la participation des candidats à ce dispositif lors de l'examen de leur dossier. L'application des taux minimaux de bacheliers professionnels et technologiques pour augmenter leurs possibilités d'accéder aux filières professionnalisantes, formations dans lesquelles ils réussissent le mieux, participe à cette politique d'égalité des chances. Dans la logique d'amélioration continue qui préside aux travaux des équipes Parcoursup, une attention continue sera apportée pour renforcer encore la transparence et l'efficacité de la procédure, ainsi que l'égalité d'accès à l'enseignement supérieur.
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