Serge Muller
Question N° 1601 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 27 septembre 2022
M. Serge Muller interroge M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur le rôle des PIAL dans la dégradation des conditions de travail des AESH et d'encadrement des enfants porteurs de handicap. La circulaire n° 2019-088 du 5 juin 2019 sur l'école inclusive prétend que « les pôles inclusifs d'accompagnement localisés reposent sur un accompagnement humain au plus près des besoins de l'élève en situation de handicap ». Pourtant, les AESH sont de plus en plus nombreux à dénoncer des conditions de travail fortement dégradées depuis leur mise en place. Mobilité contrainte de plus en plus importante en ruralité, surcharge de l'emploi du temps, mutualisation excessive et non-prise en compte des heures d'échanges avec les familles s'ajoutent aux difficultés récurrentes exprimées par cette profession pourtant essentielle. Les parents pointent également une déshumanisation de l'organisation au détriment de leurs enfants. Le Défenseur des droits a, lui aussi, souligné ces critiques dans un rapport publié le 25 août 2022 (« L'accompagnement humain des élèves en situation de handicap »). Ainsi, les PIAL sont considérés comme un outil « de gestion des ressources humaines à destination du ministère de l'éducation nationale, permettant de structurer, de planifier et d'optimiser le réseau des AESH » qui prime sur les besoins de l'enfant. Dans les faits, ce dispositif permet au ministère d'afficher une augmentation du nombre d'élèves suivis, tout en réduisant le nombre d'heures d'aide apportée à chaque enfant. Cette vision purement comptable n'est pas à la hauteur de l'enjeu d'inclusion des élèves porteurs de handicap. Aussi, il lui demande d'évaluer le dispositif des PIAL sur la prise en charge et l'accompagnement des élèves en situation de handicap à l'école pour apporter une réponse satisfaisante aux attentes des professionnels et parents.
Réponse émise le 1er novembre 2022
Conformément à l'article L. 111-1 du code de l'éducation, l'enjeu d'égalité et la question de la justice sociale sont placés au cœur des priorités de l'éducation nationale avec l'ambition que chaque élève en situation de handicap bénéficie des conditions permettant sa réussite. La création des pôles inclusifs d'accompagnement localisés (PIAL) inscrits à l'article L. 351-3 du code de l'éducation, permet une nouvelle forme d'organisation du travail des AESH, dont l'objectif est de contribuer au développement progressif de l'autonomie des élèves en situation de handicap, citoyens en devenir. Ainsi le PIAL offre une plus grande souplesse d'organisation permettant l'adaptation aux problématiques locales et vise à une professionnalisation des accompagnants et une amélioration de leurs conditions de travail. Les PIAL favorisent aussi la possibilité pour une majorité d'AESH de voir leur temps de travail augmenter. Dans ce cadre, l'accompagnement des élèves s'organise au plus près de leurs besoins. Pour soutenir ces PIAL, un accompagnement des équipes est mis en œuvre dans chaque académie. Cet accompagnement s'appuie sur le référentiel national PIAL dans le cadre d'une démarche d'évaluation et d'amélioration continues et avec un objectif de mutualisation des bonnes pratiques. L'amélioration qualitative de l'accompagnement des élèves en situation de handicap ne peut que résulter d'une action collective. Dans la construction des périmètres des PIAL, la prise en compte des secteurs d'intervention des AESH doit être pensée afin d'organiser au mieux leur emploi du temps. Dans ce cadre, une cartographie du déploiement pour la rentrée 2022 a été anticipée et adaptée. De la même manière, le recrutement des AESH référents, dont le rôle est d'apporter un appui aux AESH nouvellement nommés ou un soutien aux AESH en difficulté, s'est organisé en fonction de cette cartographie. Le partenariat avec les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) est également renforcé afin d'analyser les demandes de notification d'aide humaine en prenant en compte le bénéfice apporté par l'organisation en PIAL et de déterminer un calendrier de notification permettant d'anticiper les recrutements d'AESH. Le décret n° 2020-515 du 4 mai 2020 instaure dans chaque département un comité de pilotage de l'école inclusive. Il établit un état des lieux des moyens consacrés à l'école inclusive et à l'accompagnement médico-social des élèves en situation de handicap par les différentes autorités compétentes, ainsi qu'un bilan annuel des résultats qualitatifs et quantitatifs au regard des objectifs et des moyens. Chaque PIAL est donc évalué au niveau départemental, ce qui permet d'ajuster leur fonctionnement, ou de répondre aux difficultés constatées, au plus près des réalités des territoires et en tenant compte des besoins locaux.
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