Mathilde Paris
Question N° 16002 au Ministère de l’éducation nationale (retirée)

Question soumise le 12 mars 2024

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Mme Mathilde Paris attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la révision de la carte scolaire du Loiret pour la rentrée de septembre 2024 et sur le risque de désertification scolaire dans sa circonscription du Loiret. Bien que l'éducation apparaisse dans les textes de loi comme une « priorité nationale » dont l'État et le service public sont les garants, elle est aujourd'hui menacée en France et notamment dans les territoires ruraux. En effet, le nombre de fermetures de classes dans les écoles rurales ne cesse de se multiplier au fil des années. Le problème est d'autant plus préoccupant que ces fermetures de classes, principalement effectuées en zones rurales, viennent fragiliser des territoires déjà en souffrance. Avec les fermetures de classes, la ruralité est une nouvelle fois durement frappée. Après les déserts médicaux subis par tant de Français, va-t-on demain déplorer la création de déserts éducatifs ? Cette année encore, les communes de la troisième circonscription du Loiret sont particulièrement touchées. Les maires et les habitants de ces communes partagent un sentiment d'abandon de la ruralité, de recul des services de l'État et se sentent démunis. Ces nouvelles fermetures ne seront pas sans conséquences pour les élèves qui verront leurs conditions d'apprentissage et d'accompagnement dégradées, notamment pour les élèves en grande difficulté scolaire, sans oublier, lors de regroupements pédagogiques intercommunaux (RPI), les temps de trajets en car le matin et le soir, qui peuvent considérablement allonger la journée des jeunes élèves et accroître leur fatigue. Face à la menace de fermetures de classes, les communes rurales sont poussées à regrouper leurs écoles et à former des RPI avec des classes dispersées sur plusieurs communes, qui, bien souvent, entraînent une perte d'attractivité de ces écoles et se soldent, à terme, par leur disparition totale. Les décisions de fermetures de classes sont principalement prises en raison de la baisse d'effectifs, accentuée par la baisse démographique qui touche la France. Des ajustements peuvent être effectués au regard de l'IPS, l'indice de position sociale d'un établissement scolaire, calculé selon les conditions socio-économiques et culturelles des familles des élèves. Pourtant cet indice ne permet pas la prise en compte des difficultés scolaires réelles des élèves, qui peuvent être complètement décorrélées du niveau social des familles, notamment comme c'est le cas pour les élèves souffrant de troubles DYS, TSA, TDAH, TDI. Ainsi, ces enfants en grande difficulté scolaire, notamment ceux suivis en réseau d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED), ne sont pas pris en compte dans le processus décisionnel des fermetures de classes. Face à ce constat, Mme la députée attire l'attention de Mme la ministre sur la nécessité de revoir les indicateurs permettant la prise de décision pour les fermetures de classes. Elle propose la mise en place dans les territoires ruraux, à l'instar de ce qui a été fait dans les REP et les REP+, d'un dispositif de sauvegarde d'un apprentissage de qualité et de transmission des savoirs dans les campagnes. En effet, les écoles rurales sont elles aussi concernées par la pauvreté, les grandes difficultés scolaires de leurs élèves, l'éloignement de l'accès à la culture et se sentent très seules face à ces défis. Elle lui propose également de réfléchir aux seuils de fermetures de classes qui pourraient ainsi être différents en milieu rural ainsi qu'à la mise en place d'une carte scolaire pluriannuelle qui garantirait une meilleure visibilité et une certaine stabilité. L'éducation est un droit fondamental à préserver, son recul en milieu rural doit cesser, ainsi il est urgent de lancer une véritable réflexion nationale pour revaloriser ces zones rurales avant qu'elles ne deviennent de véritables déserts scolaires. Elle souhaite connaître sa position sur le sujet.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)