Florence Goulet
Question N° 15965 au Ministère des ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Question soumise le 12 mars 2024
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Mme Florence Goulet interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'incidence de la future « taxe emballage » pour les commerces alimentaires de proximité. En effet, en vertu de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, à partir du 1er janvier 2025, une nouvelle taxe sur les emballages plastiques entrera en vigueur. L'ensemble des commerçants alimentaires, qui ont largement recours à ce type d'emballage, sont particulièrement inquiets car ils ignorent encore, un an avant sa mise en application, quelles en seront les modalités exactes. La prévisibilité des coûts est un élément essentiel pour toute entreprise commerciale et à plus forte raison pour des petits commerces dont les trésoreries sont fragilisées par les hausses successives de charges et la multiplication des contraintes administratives depuis ces derniers années. Aussi, elle lui demande d'apporter les informations utiles sur cette future taxe affectant les emballages plastiques et l'impact qu'elle aura sur l'économie des entreprises, en particulier du petit commerce alimentaire de proximité.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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