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Martine Froger
Question N° 15937 au Ministère du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Question soumise le 12 mars 2024
Mme Martine Froger appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la situation de crise des apiculteurs français. En France, les ventes de miels en volumes sont en baisse depuis plusieurs années dans les grandes et moyennes surfaces. On note ainsi une baisse de 9 % en 2021 par rapport à 2020 ; de 1,6 % en 2022 par rapport à 2021 et de 5,4 % en 2023 par rapport à 2022. Si on compare les volumes sur 10 ans (entre 2013 et 2023), on constate une baisse globale de 5 %. Les apiculteurs dénoncent notamment une concurrence déloyale et l'import de miel de mauvaise qualité. Ils subissent de plein fouet les choix des négociants français, qui préfèrent se tourner massivement vers les miels d'importation, à un prix défiant toute concurrence : moins de 2 euros/kg. Les négociants rechignent donc à payer le miel français à sa juste valeur et n'achètent même plus la production française, qui reste bloquée sur les fermes, les entrepôts des négociants étant saturés de miel d'import à bas prix. Cette situation a entraîné une diminution drastique de la présence des miels régionaux de France dans les grandes surfaces. Cette situation affecte donc tous les circuits de vente, y compris la vente en détail. Selon le syndicat Unaf (Union nationale de l'apiculture française), en 2022, 30 000 tonnes de miel auraient été importées, pour une consommation française de 40 000 tonnes. En ce début d'année 2024, les apiculteurs se heurtent de plein fouet à la préférence d'achat du miel étranger par les négociants, au détriment de la production nationale. Ainsi, la Chine est devenue premier fournisseur de miel pour la France avec des miels et faux miels de qualité bien inférieure, avec des prix très bas que ne peuvent concurrencer les apiculteurs français. À cette situation déjà dégradée, se rajoutent les conséquences de la crise économique sur le pouvoir d'achat des Français. En rayon, dans les grandes surfaces, les consommateurs, confrontés à l'inflation alimentaire, comparent les prix et se tournent vers des produits d'appel au détriment de la qualité. Au final, apiculteurs comme conditionneurs se retrouvent avec des stocks de l'année dernière sans pouvoir les écouler. Face aux difficultés de vente de leur miel, les apiculteurs manifestent leur opposition ces dernières semaines et réclament une aide d'urgence afin de résister à cette crise. Au regard de l'ensemble de ces considérations, Mme la députée demande à M. le ministre de considérer la nécessité de mettre en place des mesures d'aides directes forfaitaires à la trésorerie des apiculteurs et une politique de soutien des charges. À long terme, il serait pertinent de travailler sur plus de transparence et un assainissement de la filière, notamment par la mise en place de prix minimum d'entrée afin d'empêcher la concurrence déloyale des prix bas que subissent les apiculteurs actuellement. Elle souhaite connaître sa position sur le sujet.
Réponse émise le 2 avril 2024
La filière apicole française est confrontée à diverses difficultés, relatives à la commercialisation et à l'accumulation des stocks de miel. En outre, de nombreux apiculteurs subissent des pertes de production liées à la recrudescence des aléas climatiques. Dans ce contexte, le Gouvernement a annoncé, le 23 février 2024, la mise en place d'un soutien d'urgence exceptionnel doté d'une enveloppe de 5 millions d'euros (M€) prenant la forme d'avances de trésorerie, d'aides conjoncturelles, ainsi que de prises en charge des cotisations de mutualité sociale agricole. Ce dispositif, dont les conditions d'accès seront définies en concertation avec les acteurs de la filière apicole, a pour objectif de soutenir les apiculteurs professionnels connaissant des difficultés de trésorerie. Par ailleurs, l'État poursuivra son accompagnement de la filière au moyen d'un plan d'actions structuré autour de 4 axes. Tout d'abord, le Gouvernement souhaite améliorer la réglementation relative à l'étiquetage de l'origine des miels et renforcer les contrôles sur l'authenticité et la qualité des produits, afin de lutter contre les fraudes et améliorer la transparence de l'information fournie au consommateur. Cet axe d'action s'inscrit dans le cadre de l'accord entre le Conseil de l'Union européenne (UE) et le Parlement européen, activement défendu par la France, visant à rendre obligatoire une indication claire du pays producteur du miel par ordre pondéral décroissant, et non plus seulement s'il provient ou non de l'UE, comme c'est le cas pour les mélanges de miels. De plus, l'État mobilisera une enveloppe complémentaire de 500 000 euros (€), afin de soutenir des actions de communication et de promotion des produits de la ruche. Des travaux seront également menés pour améliorer la connaissance du marché du miel et encourager les partenariats entre producteurs et conditionneurs, en donnant à la filière les outils d'un pilotage renforcé. Enfin, le Gouvernement veillera à conforter la résilience de la filière apicole, par un renforcement du soutien apporté aux actions sanitaires à hauteur de 200 000 €, pour un montant total de 1,8 M€. Dans ce cadre, des travaux seront engagés pour traiter les conséquences de la prolifération du frelon asiatique. Ainsi, le ministre chargé de l'agriculture demeure pleinement engagé aux côtés de la filière apicole, dont il mesure l'excellence et l'engagement des acteurs au quotidien.
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