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Sandra Marsaud
Question N° 15930 au Ministère des ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Question soumise le 12 mars 2024
Mme Sandra Marsaud appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la labellisation « bas carbone » des projets de l'agriculture de conservation des sols. L'agriculture de conservation des sols est une pratique agricole vertueuse définie par la FAO. Cette agriculture de demain permet de concilier souveraineté alimentaire qualitative et environnement. Elle se base sur 3 principes complémentaires : ne jamais labourer les sols (ni les travailler en surface), ne jamais laisser les sols nus (couverture des sols avec des couverts végétaux semés en interculture) et, enfin, varier au maximum les espèces cultivées (pas de monoculture, rotations longues). Ce système de production agricole est source de nombreux bénéfices comme la lutte contre le réchauffement climatique (stockage de carbone dans les sols, réductions des GES), la réduction de l'érosion, la fertilité des sols, la restauration de la biodiversité... et permet de produire une alimentation qualitative et en quantité tout en assurant les revenus des agriculteurs. De ce fait, les agriculteurs mettant en œuvre cette pratique souhaiteraient recevoir le « label bas carbone » qui a pour objectif de contribuer à l'atteinte des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre à horizon 2050 de la France. Il s'agit du premier cadre de certification climatique volontaire de l'État en France qui valorise les projets visant à réduire les émissions et séquestrer du carbone. Pour autant, à l'instar du projet « Du carbone au cœur des sols » porté par l'Association pour la promotion d'une agriculture durable, les agriculteurs rencontrent des difficultés à obtenir la labélisation de leurs projets. Dès lors, elle lui demande comment le Gouvernement entend soutenir et accompagner ces démarches vertueuses.
Réponse émise le 28 mai 2024
Le "Label Bas Carbone" animé par la Direction Générale de l'Energie et du Climat au sein du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires est un dispositif novateur permettant de valoriser les réductions d'émissions et les absoprtions carbone par des projets locaux. Le projet "Du carbone au coeur des sols", porté par l'Association pour la Promotion d'une Agriculture Durable, a été labelissé le 27 février 2024 par le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté. Les réductions d'émissions générées par ce projet seront vérifiées lors d'un audit, 5 ans après le début du projet, qui contrôlera que le projet a bien respecté le cadre méthodologique en vigeur. Les informations relatives au projet sont disponibles sur notre site internet : https://label-bas-carbone.ecologie.gouv.fr/
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