Emmanuelle Anthoine
Question N° 15922 au Ministère du ministère du travail (retirée)

Question soumise le 12 mars 2024

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Mme Emmanuelle Anthoine attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la situation des salariés ayant travaillé en contact avec des poussières d'amiante dans un centre d'aide par le travail (CAT). Les CAT étaient l'ancienne dénomination des établissements ou services d'aide par le travail (ESAT). Or ces établissements médico-sociaux offrant aux personnes handicapées des activités diverses à caractère professionnel ont été injustement exclus du bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. Ainsi, les salariés des CAT/ESAT de la Drôme et de l'Ardèche ne peuvent pas bénéficier de cette allocation alors même qu'ils ont été exposés aux poussières d'amiante dans le cadre de leur activité professionnelle auprès de l'établissement Pont-à-Mousson. Ces travailleurs handicapés ne méritent pas une telle injustice. Le Défenseur des droits, M. Jacques Toubon, avait, dans une décision du 6 août 2008, recommandé au ministère du travail et de la santé de tout mettre en œuvre pour remédier à cette situation. Aussi, elle souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage de suivre les recommandations du Défenseur des droits et d'inclure les centres d'aide par le travail dans la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, afin de mettre fin à cette injustice.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)