Nathalie Da Conceicao Carvalho
Question N° 15909 au Ministère auprès du ministre de l’économie
Question soumise le 5 mars 2024
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Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les conséquences de l'article 140 de la loi de finances pour 2024. En effet, cet article est venu instaurer une taxe additionnelle de 200 % à la taxe de séjour forfaitaire perçue dans la région Île-de-France au seul profit de l'établissement public Île-de-France Mobilités à compter du 1er janvier 2024, bien que la loi n° 2023-1269 du 27 décembre 2023 relative aux services express régionaux métropolitains ait déjà institué une taxe additionnelle régionale de 15 % au bénéfice de la société Grand Paris et qu'en Essonne les intercommunalités sont déjà soumises à une taxe additionnelle départementale de 10 %. Cette insupportable explosion de la taxe de séjour en Île-de-France va donc considérablement impacter l'économie touristique et au premier chef, les entreprises d'hébergement situées aux franges de l'Île-de-France. Effectivement, si les établissements hôteliers parisiens ou de la Petite couronne peuvent espérer que la mise en service de nouvelles lignes de métro facilitera le déplacement de leur clientèle et donc une hausse potentielle de leur chiffre d'affaires, il est certain que ces nouvelles lignes (par exemple le Grand Paris Express) n'amélioreront en rien le quotidien des habitants résidant aux franges de l'Île-de-France et en premier lieu ceux des territoires sud essonniens. À l'heure où les conditions de transport en commun ne cessent de se dégrader avec des dysfonctionnements auxquels les usagers du RER C et D sont confrontés régulièrement, la suppression du semi-direct reliant Etampes à Paris (RER C) ou Malesherbes à Paris (RER D) et l'absence de liaison directe reliant les RER C et D à l'aéroport d'Orly via la gare de Juvisy ne font qu'accentuer le constat que la très grande couronne paie de plus en plus cher un service insuffisant et mal adapté. En tout état de cause, les établissements touristiques et d'hébergement du Sud Essonne craignent que le surenchérissement de leur prestation à raison de l'explosion de la taxe de séjour entraîne pour eux une baisse de fréquentation très significative et à terme une baisse de leur chiffre d'affaires avec un risque pour leur existence même. Quel sera désormais l'intérêt de fréquenter un hôtel 4 étoiles du Sud Essonne qui appliquera une taxe de séjour de 4,87euros par nuitée et par personne majeure (contre 1,60 euro auparavant), quand cette taxe n'est que de 2,32 euros à Chartres, 3,30 euros à Orléans ou 1,60 euro à Pithiviers. Pour un hôtel 3 étoiles, la différence est aussi plus que notable avec une taxe de séjour de 2,66 euros dans le Sud Essonne et 1,65 euro à Chartres ou 1 euro à Pithiviers ? D'ailleurs, la taxe de séjour dans le Sud Essonne est désormais plus élevée qu'à Nice (2,95 euros pour un 4 étoiles et 2,01 euros pour un 3 étoiles), Saint-Tropez (3,46 euros et 2,16 euros). Le tourisme d'affaires en sera fortement impacté avec un risque important de déplacement des séminaires vers la région Val-de-Loire au détriment du sud francilien. Quant aux chambres d'hôtes et aux camping non classés qui sont particulièrement prisés par les familles, la taxe de séjour est triplée depuis le début de l'année 2024. Aussi, elle lui demande quelles mesures le Gouvernement entend adopter pour neutraliser l'impact négatif de cette explosion de la taxe de séjour sur l'économie touristique et plus particulièrement les entreprises d'hébergement situées aux franges de l'Île-de-France, notamment celles du Sud Essonne.
Réponse
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