Fabien Di Filippo
Question N° 15904 au Ministère du ministère de l’intérieur et des outre-mer (retirée)

Question soumise le 5 mars 2024

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M. Fabien Di Filippo appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les délais d'attente pour la présentation à l'examen du permis de conduire. Ces délais peuvent être très variables d'un département à un autre (de 2 semaines à 6 mois) et cette variation s'explique essentiellement par l'inadéquation entre la densité de population et le nombre d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière (IPCSR) dans chaque département. Différents facteurs expliquent cette situation, notamment les conditions dans lesquelles les IPCSR exercent leur activité professionnelle. En 2023, les violences contre les examinateurs du permis de conduire ont augmenté de 40 % par rapport à l'année 2022. Incivilités, insultes, menaces, pressions voire violence physique, les IPCSR sont de plus en plus la cible de jeunes conducteurs mécontents de savoir qu'ils ont commis des erreurs éliminatoires lors du passage de leur examen de conduite. Ce sentiment d'insécurité entraîne des absences, mais aussi la dévalorisation d'un métier qui, aujourd'hui, ne suscite que trop peu de vocations. Bien que certaines mesures récentes visent à pallier ces écueils, la parution du décret du 20 décembre 2023 abaissant l'âge d'obtention du permis B à 17 ans ne laisse aucun doute sur l'allongement des délais de présentation à l'examen final de la conduite. En effet, selon l'INSEE, 860 000 jeunes auront 17 ans en 2024 et c'est autant de candidats potentiels à l'obtention du permis de conduire, qui est un élément indispensable d'insertion professionnelle, notamment en zone rurale peu couverte par les transports en commun. Le risque est grand de se retrouver dans la même situation qu'à la sortie des différents confinements lorsqu'il a fallu rattraper les passages d'examens annulés durant le pic de la crise sanitaire. Sur l'année 2024, c'est près de 2 millions de candidats qui pourraient vouloir se présenter à l'examen du permis de conduire pour seulement 1 000 IPCSR sur l'ensemble du territoire. Sans mesures fortes de recrutement, de valorisation du métier et une meilleure répartition des IPCSR afin de réduire les délais d'attente du passage de l'examen, la mesure d'abaissement de l'âge du permis de conduire serait alors sans effet. Il lui demande donc quelles dispositions entend prendre le Gouvernement pour faire face à l'allongement des délais de présentation à l'examen du permis de conduire en raison de l'augmentation du nombre de candidats potentiels pour les années à venir.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)