Arnaud Le Gall
Question N° 15890 au Ministère du ministère de l’intérieur et des outre-mer (retirée)

Question soumise le 5 mars 2024

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question aura une réponse

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M. Arnaud Le Gall interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le sort de Julian Assange, et les raisons pour lesquelles sa demande d'asile en France a été rejetée. Fondateur de Wikileaks, M. Assange est à l'origine de révélations majeures - concernant par exemple les prisons spéciales américaines, les crimes commis par États-Unis en Afghanistan et en Irak, ou encore le système de surveillance à grande échelle mis en place par la National Security Agency (NSA), mais aussi la surveillance des citoyens russes par le régime de Vladimir Poutine. En révélant ainsi la face sombre de la première puissance du monde, mais aussi les travers et les turpitudes de quantité d'autres pays, il a contribué, en toute indépendance, à alerter l'opinion publique internationale sur des faits cruciaux. Pour avoir défendu la liberté d'informer, sans laquelle le droit à l'information est illusoire, M. Assange subit depuis plus d'une décennie un véritable calvaire. Soumis à une persécution juridique de la part des États-Unis, ciblé par d'incessantes campagnes de calomnie, il a dû se réfugier, en 2012, à l'ambassade d'Équateur à Londres, où il est resté confiné 7 années durant. On sait aujourd'hui qu'il y a été espionné, jusque dans les toilettes, et que la CIA a envisagé de le faire assassiner. Remis aux autorités britanniques en 2019, il est depuis détenu à la prison de Belmarsh, dans l'attente d'une éventuelle extradition vers les USA. De nombreux observateurs, dont les rapporteurs spéciaux de l'ONU sur la torture, ont dénoncé avec force le traitement auquel il est soumis. Des médecins ont attesté la dégradation de sa santé physique et mentale, liée à la persécution continue dont il fait l'objet. Au moment où cette question est rédigée, on attend le verdict de la justice britannique concernant l'ultime recours de M. Assange contre son extradition. S'il est renvoyé aux États-Unis, il risque d'y être condamné, à l'issue d'une procédure devant une cour spéciale, à une peine ubuesque de 175 ans de prison. Ses proches sont formels : M. Assange « mourra s'il est extradé ». La France s'honorerait en accordant l'asile à M. Assange. D'abord parce que, pays des droits de l'homme, elle ne peut tolérer le traitement inhumain réservé au journaliste Assange. Ensuite parce qu'elle a manifesté, par la loi, sa volonté de protéger les « combattants de la liberté » et les lanceurs d'alerte - ce qu'est M. Assange, à n'en pas douter. Enfin parce que M. Assange a rendu un service signalé à la France, en révélant que plusieurs présidents français, ainsi que des ministres et conseillers de haut rang, ont eux-mêmes été mis sur écoute par la NSA. Accueillir Julian Assange en France, comme il le demande, et comme y invitent deux propositions de résolution (2021 et 2023) signées par de nombreux parlementaires (dont des élus de la majorité), est juridiquement aisé : « combattant de la liberté », Assange remplit toutes les conditions pour bénéficier de l'asile constitutionnel. Les adversaires de cette mesure d'accueil avancent parfois l'argument selon lequel octroyer l'asile à Julian Assange ne le ferait pas mécaniquement libérer de sa prison. Il n'en reste pas moins qu'Assange, premier concerné, a estimé cette mesure utile, et qu'il a déposé une requête auprès des plus hautes autorités de ce pays, sur conseil de ses avocats. En tout état de cause, avant même une éventuelle libération, l'octroi de l'asile par la France constituerait un geste hautement symbolique, qui serait de nature à redonner à Julian Assange un espoir - et contribuerait ainsi à assurer sa survie. Il lui demande donc si la France est prête à accorder, sans délai, l'asile à Julian Assange.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)