Max Mathiasin
Question N° 1588 au Ministère auprès du ministre de l’intérieur
Question soumise le 27 septembre 2022
M. Max Mathiasin attire l'attention de Mme la Première ministre sur la nécessaire mobilisation de l'État envers les territoires d'outre-mer. Le 7 septembre 2022, le Président de la République a reçu à dîner les élus des territoires de l'Atlantique et de l'océan Indien, pour, selon le communiqué de presse de l'Élysée du 8 septembre 2022, « trouver les voies d'une action publique efficace face aux problèmes du quotidien des compatriotes ultramarins » avec « une nouvelle méthode, en donnant aux acteurs de terrain les marges d'action nécessaires à l'invention de solutions sur mesure, en s'appuyant sur les atouts de chaque territoire et l'expérience de ceux qui l'animent ». Le communiqué précise que « La Première ministre tiendra un comité interministériel des outre-mer (CIOM) d'ici six mois pour acter sur cette base une première série de décisions ». Il lui demande si, après les « Assises des outre-mer » de 2017-2018 et le « Livre bleu outre-mer », après la consultation de tous les élus ultramarins de 2020-2021 dans le cadre de la loi dite « 3DS », après la « Plate-forme de propositions des élus guadeloupéens » mobilisés pour une sortie de crise de février 2022, le Gouvernement a réellement besoin de réunir un CIOM et d'attendre six mois supplémentaires avant de prendre des décisions pour la Guadeloupe et pour les outre-mer.
Réponse émise le 15 novembre 2022
La tenue d'un comité interministériel des outre-mer (CIOM) au 1er trimestre 2023 répond au besoin de définir des chantiers prioritaires d'action pour chacun des territoires d'outre-mer. Néanmoins, le Gouvernement n'attend pas cet évènement pour agir et améliorer le quotidien de ses concitoyens ultramarins. Pour répondre aux échouements massifs des algues sargasses, le ministre délégué chargé des outre-mer a organisé un comité interministériel exceptionnel en juillet 2022 afin d'augmenter significativement l'investissement de l'Etat en matière de collecte et d'acter la création de Services Publics Anti Sargasses. Face aux catastrophes naturelles, l'Etat s'engage et agit : immédiatement après la tempête tropicale FIONA, à la demande de Madame la Première ministre et de Monsieur le ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, le ministre délégué chargé des outre-mer s'est rendu en Guadeloupe. Le fonds de secours pour les outre-mer a été mobilisé à hauteur de 10 millions d'euros et des expertises ont été immédiatement conduites afin d'examiner les dégâts et de rétablir la circulation. Pour répondre aux besoins urgents des habitants privés d'eau, la Sécurité civile a mis à disposition un module de potabilisation d'eau des rivières, à destination des zones les plus touchées. Par ailleurs, le Gouvernement s'est aussi attelé à résoudre durablement l'accès à l'eau en outre-mer. Le contrat de progrès d'Eaux de Mayotte a été signé. Celui-ci représente 400 millions d'euros d'investissements sur 4 ans. Afin d'accompagner le Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement de Guadeloupe, une délégation du ministère délégué aux outre-mer a par ailleurs été envoyée sur place permettant ainsi de clarifier les sujets de gouvernance et de définir un modèle gestion durable du syndicat, en concertation avec l'ensemble des acteurs. Le Gouvernement reste pleinement mobilisé pour résoudre les difficultés du quotidien.
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