Marie-Noëlle Battistel
Question N° 15872 au Ministère auprès de la ministre du travail (retirée)

Question soumise le 5 mars 2024

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Mme Marie-Noëlle Battistel rappelle à Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapées, la promesse faite par le Président de la République de rembourser intégralement les fauteuils roulants manuels comme électrique. Cette annonce avait été accueillie très favorablement par les associations, qui s'inquiètent aujourd'hui du niveau très bas du plafond de remboursement envisagé. Le remboursement intégral semble avoir été abandonné au profit d'un plafond qui ne permettrait pas de financer l'intégralité d'équipements pouvant atteindre des montants très importants. L'introduction de tels plafonds de remboursement va ainsi augmenter les disparités entre ceux qui pourront effectivement se payer un fauteuil adapté à leurs pathologies et des personnes plus en difficulté qui devront se résoudre à faire un choix plus budgétaire que médical. Alors que les personnes à mobilité réduite ont souvent besoin de deux fauteuils : un équipement électrique pour l'extérieur et un fauteuil manuel, plus léger, pour la maison ou la pratique sportive, les personnes concernées devront assumer un reste à charge très important, qu'il s'agisse d'un équipement manuel ou électrique. Elle souhaite donc savoir si le Gouvernement envisage de se conformer à ses engagements initiaux en rehaussant son ambition sur cette question des plafonds de remboursement afin que des milliers de personnes en situation de handicap puissent s'équiper convenablement.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)