Jiovanny William
Question N° 15865 au Ministère des ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (retirée)

Question soumise le 5 mars 2024

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M. Jiovanny William interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le champ d'application territorial du dispositif d'aide à l'acquisition d'un véhicule électrique, tel que mis en œuvre par les décrets n° 2023-1183 et n° 2024-102 du 12 février 2024. Si ce dispositif a été suspendu au titre de l'année 2024 dès le 15 février, il n'a jamais pu être déployé dans les DROM et singulièrement à la Martinique, l'un des territoires qui nécessite une aide renforcée à la population. Plusieurs Martiniquais ont tenté d'en bénéficier et n'ont pu profiter de l'offre de leasing électrique à 100 euros/mois, destinée aux ménages les plus modestes. Si les textes évoqués ne mentionnent pas d'exclusion directe des territoires d'outre-mer, l'article D. 251-3.-I. fait état d'une « aide, dite aide au leasing de voitures électriques, attribuée à toute personne physique majeure justifiant d'un domicile en France ». M. le député demande au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires de confirmer l'inclusion des foyers ultramarins les plus modestes de France dans ce dispositif ou de l'infirmer. Il le prie en outre d'assurer qu'un quota spécifique sera réservé à ces territoires, particulièrement enclavés et lésés sur le plan de la mobilité.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)