Véronique Besse
Question N° 15857 au Ministère auprès du ministre de la transition écologique (retirée)

Question soumise le 5 mars 2024

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Mme Véronique Besse attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les bénéficiaires du dispositif MaPrimeRénov'. Pour bénéficier de cette aide, les propriétaires bailleurs s'engagent à louer leur bien, à titre de résidence principale, pendant 5 ans après le versement de la prime. Or, en cas de location à des saisonniers ou des étudiants, le propriétaire bailleur est exclu du système d'aide car la notion de résidence principale est remise en question. Alertée à ce sujet, Mme la députée s'en étonne. Pour les saisonniers et les étudiants, leur location correspond pourtant souvent à leur logement principal. Ils représentent par ailleurs parfois un public précaire. Bénéficier de locations dans des logement rénovés permettrait une baisse des charges, via la transformation de ces passoires thermiques. Elle lui demande alors pourquoi ce dispositif de MaPrimeRénov' n'est pas accessible au propriétaire bailleur de logements destinés à des locations de saisonniers ou d'étudiants.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)