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Ersilia Soudais
Question N° 15846 au Ministère auprès du ministre de la transition écologique
Question soumise le 5 mars 2024
Mme Ersilia Soudais alerte M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le manque cruel d'aires d'accueil des gens du voyage respectant les normes environnementales et la dignité des concitoyens. L'aire d'accueil de Saint-Pierre-des-Corps près de Tours en est la parfaite illustration. Construite dans les années 2000, à l'écart de la ville, en bord de nationale sans glissière de protection et sur une ancienne décharge qui n'a pas été dépolluée, cette aire présente un danger sanitaire pour ses habitants. Un rapport accablant commandé par les services métropolitains, sur demande de l'ex-préfète d'Indre-et-Loire et publié en fin 2022, alertait déjà sur la présence de métaux lourds et les odeurs pestilentielles qui émanent des sols. Ces dernières semaines, 12 chiens sont morts inhabituellement, laissant craindre un risque lié au sulfure d'hydrogène. À cela s'ajoutent les nombreuses alertes des habitants sur la présence d'asticots qui sortent des sols. Cette aire qu'il conviendrait de fermer et de relocaliser témoigne plus largement du manque de considération à l'endroit de la communauté dite tsigane. Plusieurs associations de voyageurs déplorent une insuffisance des aires d'accueil au regard des schémas départementaux et sur les 1 358 aires qui existent en France, plus de la moitié des terrains sont pollués. La relégation et l'isolement des aires d'accueil vis-à-vis des services publics ou leur localisation aux abords d'autoroutes ou de décharges sont autant d'éléments qui produisent de l'habitat indigne.Elle lui demande quelle politique il entend mettre en œuvre concrètement afin que le mode de vie itinérant et la dignité des conditions de vie en aires d'accueil soit enfin respectés.
Réponse émise le 23 avril 2024
La préservation du mode de vie itinérant et l'amélioration des conditions de vie des gens du voyage constituent un axe important de la stratégie interministérielle initiée dès 2013 à leur endroit. Fin 2021, face au constat d'un déficit d'offre d'accueil et d'habitat, le Gouvernement a engagé un vaste travail de relance des schémas départementaux, qui s'est concrétisé le 10 janvier 2022 par la signature conjointe d'une instruction dédiée des ministres du Logement et de l'Intérieur. Cette instruction souligne notamment l'importance devant être portée à la localisation et l'environnement des aires et terrains de sorte à s'assurer que ceux-ci ne se trouvent pas à proximité d'installations susceptibles de porter atteinte à la santé et la sécurité des personnes. Cet impératif de qualité des lieux de vie est par ailleurs pleinement pris en compte dans l'attribution des subventions d'investissement dédiées puisque la localisation des sites d'implantation des aires d'accueil et des terrains familiaux locatifs constitue désormais un critère déterminant. Ainsi, l'Etat se réserve le droit de refuser l'octroi d'une subvention pour un projet d'implantation d'équipement situé à proximité d'installation (s) non compatible (s) avec une fonction d'habitat. En outre, l'Etat soutient désormais les projets de relocalisation d'aires d'accueil, notamment pour corriger une implantation initiale inadaptée. Depuis 2022, l'ensemble des projets sollicitant une subvention d'Etat sont examinés par un comité de revue idoine composé de représentants des ministères compétents et des gens du voyage, chargés d'examiner en particulier l'absence de risque industriel, naturel, sanitaire, l'accès aisé aux services publics, l'intégration au tissu urbain ou péri-urbain et la dimension sociale de chaque projet. La combinaison des efforts en terme de relance des schémas départementaux, d'une animation locale renforcée et d'une concertation régulière avec associations et représentants des gens du voyage garantit une préservation du mode de vie itinérant et des conditions de vie dignes aux gens du voyage.
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