Louis Boyard
Question N° 15805 au Ministère du ministère de l’économie (retirée)

Question soumise le 5 mars 2024

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question aura une réponse

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M. Louis Boyard interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le dispositif « chèque énergie ». Le 5 février 2024, M. le ministre été alerté par les associations familiales et de consommateurs du risque pour de nombreux foyers (jusqu'à 1 million) d'être exclus du dispositif alors qu'ils remplissent pourtant les critères pour en bénéficier. Le soir même, M. le ministre a reconnu qu'il existait effectivement une difficulté d'identification d'un certain nombre de bénéficiaires en raison de la suppression de la taxe d'habitation sur laquelle l'administration s'appuyait jusqu'à présent pour déterminer l'octroi de cette aide. M. le ministre a malgré tout assuré que « tous ceux qui ont droit au chèque énergie en 2024 le recevront bien » ; dès lors, quelles mesures compte-t-il prendre pour tenir cette promesse ? Sur quel fichier l'administration va-t-elle dorénavant s'appuyer ? Il lui demande comment il va garantir que cette aide sera bien automatiquement adressée aux nouveaux foyers éligibles, en particulier aux étudiants, qui chaque année sont des centaines de milliers à entrer dans un logement.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)