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Marie-Noëlle Battistel
Question N° 15795 au Ministère des ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Question soumise le 5 mars 2024
Mme Marie-Noëlle Battistel attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la collecte et le traitement des déchets spécifiques, tels que les contenants d'huiles et de lubrifiants industriels. La dispersion, parfois opaque, de tels déchets représente un double risque à la fois pour les populations et pour l'environnement : leurs composants plastiques nécessitent ainsi d'être impérativement retraités dans une filière dédiée et les liquides polluants qui souillent l'emballage vide doivent aussi être séparés des autres contenants plastiques pour être recyclés. L'éco-organisme CYCLEVIA s'est emparé de ce sujet et a réalisé une expérimentation en outre-mer de collecte d'huiles usagées émanant de particuliers. Rapidement persuadé qu'une prise en charge commune du produit et de son contenant favoriserait une meilleure collecte et afin d'éviter que les particuliers ne jettent dans les ordures ménagères ou dans la nature les bidons usagés, l'éco-organisme a souhaité élargir cette expérimentation au traitement des emballages et contenants. Les premiers résultats de celle-ci confirment qu'une prise en charge à la fois du produit et de son emballage favorise une meilleure collecte des produits polluants et un retraitement optimisé des matières recyclables. Fort de ces résultats, CYCLEVIA a donc déposé auprès de la direction générale de la prévention des risques (DGPR) une demande de regroupement de ces deux activités au sein de sa structure afin de les pérenniser. Ainsi, elle souhaite connaître sa position sur le sujet et savoir s’il entend soutenir cette démarche écologique de bon sens.
Réponse émise le 28 mai 2024
La réponse apportée par les pouvoirs publics et les éco-organismes chargés du soutien à la collecte des emballages ménagers est à ce stade incomplète pour ce qui concerne la collecte des bidons d'huile de moteurs. L'intégration du dispositif de soutien à la collecte des huiles usagées de moteurs au dispositif législatif et réglementaire applicable au filières à responsabilité élargie des producteurs permet d'ouvrir de nouvelles perspectives. Le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires est favorable à ce que les contenants (bidons d'huiles en plastique) puissent intégrer le périmètre du champ d'action de l'éco-organisme chargé de la collecte des huiles minérale sur l'ensemble du territoire national. Il sera donc donné une suite favorable à la demande de la société Cyclévia.
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