Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Aurélien Saintoul
Question N° 1578 au Ministère auprès du ministre de la transition écologique
Question soumise le 27 septembre 2022
M. Aurélien Saintoul alerte M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la baisse du nombre des hébergements d'urgence et en particulier celle des hôtels sociaux du fait de la reprise du tourisme et des perspectives des jeux Olympiques. À Montrouge, ville située dans sa circonscription des Hauts-de-Seine, une trentaine de familles ukrainiennes aujourd'hui hébergées à l'hôtel Ibis se verront obligées de le quitter d'ici la fin du mois septembre 2022. Ces familles n'ont reçu à ce jour aucune proposition de relogement de la part de la direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement (DRIHL). Les enfants concernés seront déscolarisés dès le mois d'octobre 2022. Le même genre de problème se pose pour toutes les personnes en grande précarité, dans une période de crise économique et sociale aggravée. Cette situation, généralisable à l'ensemble de l'Île-de-France, est notamment le résultat de la reprise du tourisme dans un contexte d'accalmie de la pandémie de covid-19. Par ailleurs, l'organisation des jeux Olympiques, qui se tiendront dans moins de deux ans dans la région, aggrave cette situation de pénuries de places en hôtels sociaux. La priorité sera accordée aux touristes, plus fortunés, qui afflueront pendant l'été 2024. Il souhaiterait savoir quelles mesures l'État compte mettre en place afin d'assurer l'hébergement d'urgence pérenne des personnes vulnérables, leur réinsertion et pour assurer l'effectivité du droit au logement pour toutes et tous.
Réponse émise le 11 avril 2023
Le plan quinquennal pour le Logement d'abord, lancé par le Président de la République en 2017, a permis d'engager une transformation profonde du modèle d'action publique en matière de lutte contre le sans-abrisme. Cette transformation s'est traduite par des résultats concrets et tangibles, largement reconnus par l'ensemble des acteurs. Depuis le 1er janvier 2018, 410 000 personnes ont accédé au logement depuis la rue ou l'hébergement. Parallèlement à cette dynamique, la crise sanitaire a conduit à une mobilisation exceptionnelle de moyens publics pour permettre la mise à l'abri et la protection des personnes les plus vulnérables. Au total, 43 000 places d'hébergement ont été ouvertes au plus fort de la crise, portant le parc à un total de 203 000 places d'hébergement. Le Gouvernement a annoncé le maintien jusqu'à fin mars 2022 de 200 000 places d'hébergement. Pour la première fois dans le secteur de l'hébergement, aucune fermeture de place ne s'est faite à l'issue de la période hivernale. Ce parc historiquement haut permet d'apporter une réponse quantitative et qualitative aux situations de sans-abrisme en France. Les personnes hébergées le sont désormais en hiver comme en été, ce qui permet la continuité de l'accompagnement social vers l'accès au droit, à la santé, au logement, à l'emploi. Le Ministre délégué, chargé de la Ville et du Logement, a annoncé la stabilisation du nombre de places pour l'année 2023. Le maintien du parc francilien constitue un objectif prioritaire qui nécessite de reconstituer le parc fermant sans dégrader sa qualité. Les services de l'État se sont attachés à reconstituer au maximum les sites devant fermer afin de maintenir le parc d'hébergement. Une partie des places ont été reconstituées via un appel à candidature régional lancé à la fin de l'année 2021. En complément de cet appel à projet régional, la DRIHL mène une démarche de prospection immobilière afin de compléter les démarches des opérateurs gestionnaires et d'identifier des sites de grande capacité. Afin de soutenir l'effort de solidarité régionale et en tenant compte d'un principe de rééquilibrage territorial, la DRIHL a fixé des objectifs départementaux de reconstitution de l'offre d'hébergement d'urgence aux préfets de département, qui fait l'objet d'un suivi mensuel. Il convient de favoriser davantage les projets de reconstitution de cette offre dans le département des Hauts-de-Seine en lien avec les élus locaux. L'invasion de l'Ukraine par la Russie s'est immédiatement traduite par un mouvement de solidarité inédit au niveau de l'Union européenne en faveur des déplacés de guerre. Dès le début, la France a manifesté sa volonté de prendre en charge une partie des flux provenant des autres pays de l'Union en prévoyant des solutions d'urgence et des dispositifs d'insertion plus pérennes. La population française, l'État, les collectivités locales, ainsi que les associations, sont totalement mobilisés pour accueillir et soutenir les 100 000 personnes déplacées d'Ukraine et assurer la scolarisation de tous les enfants. Il est évident que l'ampleur et la spécificité d'un évènement comme l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques entraînent des enjeux inédits. Le Gouvernement est particulièrement vigilant à ne pas remettre en cause la capacité d'accueil et d'hébergement d'urgence des personnes en difficulté en Ile-de-France. Tout est mis en oeuvre afin de traiter dans des conditions compatibles les besoins d'hébergement d'urgence des publics vulnérables avec les exigences des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024. Une stratégie nationale, claire et opérationnelle est en cours de définition.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.