Sébastien Chenu
Question N° 15779 au Ministère du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Question soumise le 5 mars 2024
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M. Sébastien Chenu attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les récentes crues et inondations qui ont souligné l'urgence d'une gestion efficace et coordonnée des systèmes hydrauliques, en particulier dans les zones de polders de la Flandre française. Ces régions, essentielles pour l'agriculture et la protection des zones résidentielles contre les inondations, nécessitent une attention particulière, d'autant plus qu'elles s'inscrivent dans un contexte régional avec la Belgique et les Pays-Bas. La coopération entre les différents niveaux de gouvernance et avec les pays voisins est cruciale pour assurer la sécurité des personnes et des biens. Mercredi 17 janvier 2024, la commission du développement durable étudiait un rapport intitulé : « Adaptation de la politique de l'eau au défi climatique ». Malgré un rapport proposant 81 mesures pour améliorer la gestion de l'eau, aucune proposition concrète n'a été faite pour la gestion des eaux excédentaires. Cette lacune est particulièrement critique à la lumière des récentes inondations, qui ont provoqué la mort d'une personne en janvier 2024 ainsi que d'importants dommages, révélant l'insuffisance des infrastructures actuelles. M. le député souligne l'importance d'une meilleure préparation et gestion des risques d'inondation, nécessitant une clarification des rôles entre les acteurs concernés et une amélioration de la coordination. Il attire également l'attention sur le défi financier posé par le transfert de la gestion du risque d'inondation aux intercommunalités, qui peinent à financer les mesures nécessaires à la prévention et à la gestion des inondations avec les recettes locales actuelles. En ce sens, M. le député demande quel est le montant financier actuellement alloué et disponible pour les travaux d'urgence dans les zones concernées. Quels sont les délais prévus pour la réalisation des tâches essentielles telles que le nettoyage des fossés, le curage des watergangs du marais de Saint-Omer, des canaux, le dragage des rivières et l'accès à la Mer du Nord, ainsi que la pose de pieux en bois pour prévenir la contamination des eaux ? Est-il prévu une date de lancement pour un pré-projet de réalisation d'une maquette du système hydraulique complet, incluant une simulation de l'élévation du niveau de la Mer du Nord en collaboration avec les Pays-Bas et la Belgique ? Un pré-projet de rénovation et d'optimisation du système hydraulique et des infrastructures en Flandre française est-il à l'étude et si oui, quels en sont les contours (financement, conception, tests, réalisation, maintenance) ? Sachant que le projet doit prendre en compte les infrastructures existantes et les obligations découlant des traités européens, est-il envisagé de confier la gestion et la coordination de ces efforts à une antenne régionale spécialisée, dotée de pouvoirs de délégation transfrontalière, pour assurer une approche cohérente et efficace ? Il souhaite donc connaître ses réponses sur ces questions afin de prévenir les risques naturels futurs et protéger les citoyens et leurs biens.
Réponse
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