Vincent Thiébaut
Question N° 15774 au Ministère des ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (retirée)

Question soumise le 5 mars 2024

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M. Vincent Thiébaut attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'application de la responsabilité élargie du producteur (REP) et de l'écocontribution, plus précisément en ce qui concerne le recyclage des matériaux de construction. La transition écologique dans le secteur du bâtiment représente un enjeu majeur. La responsabilité élargie du producteur (REP) et l'écocontribution sont des leviers essentiels pour promouvoir l'économie circulaire. Cependant, la mise en œuvre de la REP sur le territoire rencontre des dysfonctionnements. En effet, il existe un manque significatif de points de collecte, malgré une augmentation du coût de l'écocontribution. Certes, des points de collecte pour les déchets inertes sont déjà bien déployés sur le territoire, mais ce n'est pas le cas pour les autres types de déchets. De plus, certains points de collecte ne sont pas opérationnels. Certains de ces points sont également inadaptés pour les professionnels du bâtiment car ils ne conviennent pas aux dimensions des matériaux utilisés. Ils se retrouvent donc souvent sans solution adéquate pour la gestion de ces déchets, d'autant plus que le service de reprise sur les chantiers ou les entreprises est complètement absent. Le secteur du bâtiment traverse déjà une crise, il est donc nécessaire de mettre en place des mesures pour le soutenir. Dans ce contexte, il serait intéressant de savoir quelles mesures spécifiques il envisage de mettre en œuvre pour augmenter le nombre de points de collecte dédiés aux matériaux de construction, mais aussi pour fournir des bennes adaptées au secteur du bâtiment.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)