Patricia Lemoine
Question N° 15773 au Ministère auprès du ministre de la transition écologique (retirée)

Question soumise le 5 mars 2024

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Mme Patricia Lemoine interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, sur les mesures pouvant être mises en œuvre pour relancer l'activité du bâtiment et des travaux publics (BTP) et ainsi contribuer à répondre à la crise du logement que connaît le pays. La filière du BTP déplore en effet le retard pris en matière de construction de logements neufs ces dernières années, évoquant plusieurs centaines de milliers de logements n'ayant pas été construits durant cette période. Afin de rattraper ce retard, Mme la députée demande à M. le ministre s'il prévoit de geler les barèmes de l'éco-contribution de responsabilité élargie du producteur, dite REP Bâtiments, afin d'éviter que la réévaluation annuelle du montant décidée par les éco-organismes agréés ne pénalise la compétitivité des entreprises du bâtiment. Par ailleurs, compte tenu des fortes attentes de la filière, elle l'interroge sur les pistes concrètes de simplification qu'il entend mettre en œuvre dans le cadre du dispositif MaPrimeRénov. Enfin, elle souhaite être informée de toute autre initiative qui serait de nature à relancer l'activité des entreprises du BTP, notamment dans le secteur du gros-œuvre.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)