Yannick Neuder
Question N° 15768 au Ministère auprès de la ministre du travail (retirée)

Question soumise le 5 mars 2024

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M. Yannick Neuder attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention, sur le changement de l'applicatif informatique Matis utilisé par les agents du service médical de l'assurance maladie. Le logiciel Matis (Médical applicatif traitements instances système) correspond à la refonte du système applicatif du service médical (SM) et a vocation à terme à remplacer l'outil Hippocrate, jugé obsolète. Ce logiciel permet notamment de traiter les dossiers de l'assurance maladie notamment s'agissant des arrêts de travail. Contrairement à Hippocrate, Matis est destiné à être intégré dans l'ensemble des systèmes d'information du réseau de l'assurance maladie et être interfacé avec les systèmes d'information des services administratifs. Des agents, cadres et représentants syndicaux de la Caisse nationale d'assurance maladie ont interpellé M. le député afin de l'alerter au sujet de dysfonctionnements dans le déploiement et l'usage de ce nouveau logiciel de traitement. Ils déplorent l'incapacité du logiciel à répondre au traitement des fraudes ainsi que certaines failles de sécurité. Depuis février 2023, ce logiciel Matis est destiné à émettre un avis médical à un instant « t » uniquement, en contradiction avec les exigences de contrôle de l'assurance maladie. Il ne permet pas la consultation des dossiers médicaux, poussant les agents de la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) à effectuer une double saisie hybride via le nouveau logiciel et son aîné. D'autres dysfonctionnements techniques, bogues, doublons et historiques inexistants témoignent d'un déploiement défaillant. En matière de sécurité, les agents déplorent qu'un dossier médical peut être traité par plusieurs agents en même temps sans qu'aucune des parties n'en soit notifiée. Ces inquiétudes sont appuyées par la Confédération française démocratique du travail (CFDT) qui alertait déjà en 2019 sur le niveau de sécurité du logiciel. Il lui demande ainsi si des évolutions rapides du logiciel garantissant l'intégrité des données et leur traitement optimal par l'administration peuvent être envisagées à court terme.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)