Sophie Taillé-Polian
Question N° 15765 au Ministère du ministère auprès du Premier ministre (retirée)

Question soumise le 5 mars 2024

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Mme Sophie Taillé-Polian attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur ses propos tenus le dimanche 11 février 2024 sur Radio J relatifs au contrôle des associations féministes et à la menace de suspension de leurs subventions. Mme la ministre a déclaré vouloir passer « au crible » les déclarations de toutes les associations féministes liées à l'attaque du Hamas en Israël le 7 octobre 2023 et qu'« à la moindre ambiguïté », les subventions seront retirées. Mme la députée tient à alerter Mme la ministre concernant le flou qui existe autour de la notion d'ambiguïté et au danger que cela représente pour la liberté d'expression. Le sort de la prise en charge des femmes victimes de violence, de leur insertion et de leur empouvoirement ne pourrait dépendre d'un relai des discours et des politiques que portent le Gouvernement ou d'un non-positionnement politique de la part des associations sur une pluralité de sujets. Le chantage financier apparaît dès lors comme une forme d'intimidation et de menace qui pèse sur le secteur associatif et le mouvement féministe. Les associations sont libres et doivent le rester. Le mouvement féministe est pluriel et sa diversité est précieuse. De plus, cette demande s'inscrit dans la continuité de la loi « séparatisme » de 2021, qui a permis de dissoudre des associations qui porteraient atteinte à la République ou cautionneraient des violences. Les associations qui ne respectent pas le « pacte d'engagement républicain » sont susceptibles de voir leurs - déjà trop faibles - subventions suspendues. Ont été visées des associations de défense des libertés des personnes musulmanes à l'instar du Collectif contre l'islamophobie en France, mais aussi des associations écologistes. Mme la députée rappelle que la liberté associative est constitutive de la démocratie française et que les acteurs et actrices du monde associatif comblent les lacunes et le manque de moyens des services publics depuis de trop nombreuses années. Mme la députée tient à demander à Mme la ministre la mise en place d'une commission pour évaluer les conséquences de la loi dite « séparatisme » et de dresser une typologie des associations visées en fonction de leur secteur d'intervention. Enfin, elle tient à l'alerter sur les craintes qui existent concernant la nature des associations qui pourraient être visées, notamment celles qui aident, accompagnent et permettent d'organiser les femmes musulmanes, largement discriminées dans la société française, victimes d'islamophobie et sujettes à des actes de violences. Elle souhaite avoir des précisions à ce sujet.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)