Stéphane Vojetta
Question N° 15737 au Ministère du ministère du travail (retirée)

Question soumise le 27 février 2024

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M. Stéphane Vojetta appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur les défis auxquels sont confrontés les citoyens français retraités résidant temporairement (moins de six mois mais plus de trois mois) en Espagne pour accéder aux soins de santé. Il souligne une augmentation des témoignages concernant les difficultés administratives et les exigences variables en matière de couverture santé pour les séjours prolongés des retraités français dans ce pays. En effet, le Certificado de registro de Ciudadano de l'Union européenne est indispensable en Espagne pour les séjours dépassant 90 jours consécutifs et l'obtention de ce certificat ne peut se faire uniquement avec la carte européenne d'assurance maladie (CEAM), car un formulaire S1 peut être exigé par les autorités espagnoles. Or ce dernier ne peut être fourni pour les séjours de moins de six mois. Il semble donc nécessaire d'améliorer l'accessibilité aux soins de santé pour les citoyens français résidant temporairement en Espagne en vertu des accords européens. Il souhaiterait savoir si des solutions peuvent être envisagées pour garantir une couverture santé adéquate pour les ressortissants français, en conformité avec les réglementations européennes.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)