Jean-Michel Jacques
Question N° 15696 au Ministère du ministère de l’intérieur et des outre-mer (retirée)

Question soumise le 27 février 2024

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M. Jean-Michel Jacques attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'engagement des médecins sapeurs-pompiers volontaires. À ce jour, l'article R. 723-52 du code de la sécurité intérieure prévoit une cessation d'activité pour les médecins sapeurs-pompiers volontaires à 70 ans. La force de leur engagement, leur disponibilité et leurs compétences sont autant d'atouts au service de la population. Conformément à l'article L. 4221-2 du code de la défense, les médecins peuvent appartenir à la réserve opérationnelle jusqu'à 72 ans. Aussi, il s'interroge sur la possibilité d'aligner la limite d'âge pour les médecins sapeurs-pompiers volontaires sur celle des médecins de la réserve opérationnelle. En effet, dès lors que leur aptitude médicale serait dûment constatée, cela leur permettrait ainsi de poursuivre quelques années supplémentaires leur engagement au service de l'intérêt général. Dès lors, il lui demande de bien vouloir l'informer d'une éventuelle évolution réglementaire permettant aux médecins sapeurs-pompiers volontaires d'exercer leur engagement jusqu'à 72 ans.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)