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Henri Alfandari
Question N° 15683 au Ministère auprès de la ministre du travail (retirée)


Question soumise le 27 février 2024

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M. Henri Alfandari appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention, sur la question du conditionnement de certains médicaments pour les délivrances trimestrielles. Il rappelle qu'auparavant la délivrance de médicaments était limitée à l'équivalent de 28 jours. Depuis la modification du code de la santé publique en 2004, il est possible de délivrer des médicaments, soumis à une prescription médicale, sur une période équivalente à un trimestre. De par cette modification, certains conditionnements de boîtes de médicaments, qu'ils soient en liste I ou II, ont évolué en proposant des boîtes dites trimestrielles. Cependant, toutes les boîtes de médicaments ne proposent pas un conditionnement allant jusqu'à 3 mois, restant sur un conditionnement à 28 médicaments, obligeant certains patients à se déplacer tous les 28 jours alors que leur ordonnance prescrit un traitement trimestriel et voyaient leurs déplacements simplifiés. Alors que l'on parle de simplification, il lui demande si une harmonisation peut être réalisée pour le conditionnement des boîtes de médicaments en France en ne proposant des boites trimestrielles pour l'ensemble des médicaments des listes I et II et un conditionnement à 30 jours et non 28.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)

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