Graziella Melchior
Question N° 15680 au Ministère auprès de la ministre du travail (retirée)

Question soumise le 27 février 2024

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Mme Graziella Melchior attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapées, sur les modalités précises de remboursement des fauteuils roulants. Lors de la conférence nationale du handicap d'avril 2023, le président de la République Emmanuel Macron a annoncé que les fauteuils roulants seraient remboursés intégralement, à partir de 2024. Une annonce attendue par des milliers de familles qui supportent aujourd'hui un reste à charge très important pouvant aller jusqu'à plusieurs milliers d'euros. Environ un million de personnes en France utilisent un fauteuil roulant dont des seniors à mobilité réduite et des personnes en situation de handicap, aux besoins spécifiques. Il est important de rappeler que les variations de prix des modèles de fauteuils roulants, liées au type de pathologie, sont particulièrement élevées, ce qui fait craindre des remboursements partiels aux usagers et à leurs familles. On est aujourd'hui en février 2024 et les familles sont dans l'attente de précision sur la nomenclature de remboursement pour s'assurer de la prise en charge intégrale du coût de chaque fauteuil disponible sur le marché. Le Gouvernement a récemment présenté aux acteurs du secteur un projet de nouvelle nomenclature. Or il prévoit une augmentation de la base de remboursement (2 600 euros pour un fauteuil manuel, 18 000 euros pour un électrique) et fixe un prix limite de vente. Les modèles aux tarifs inférieurs à ces limites seraient donc intégralement remboursés, mais les autres ne seraient plus pris en charge. Elle souhaite donc l'alerter sur les disparités de remboursement des fauteuils roulants et leurs impacts sur la vie quotidienne des personnes les plus lourdement handicapées.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)