Yannick Monnet
Question N° 15673 au Ministère du ministère de la culture (retirée)

Question soumise le 27 février 2024

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M. Yannick Monnet attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur l'entretien et la conservation des châteaux inscrits au titre des monuments historiques lorsqu'ils appartiennent à des propriétaires privés. Dans le département de l'Allier, mais aussi de la Nièvre ou du Cher, de nombreux châteaux du domaine privé ne justifient pas un classement au titre des monuments historiques, mais présentent un intérêt d'histoire ou d'art suffisant pour rendre désirable leur préservation ; ils sont alors « inscrits » au titre des monuments historiques. Un certain nombre de propriétaires défaillants (intentionnellement ou non, pour des raisons financières ou autres) n'effectuent pas les travaux d'entretien et de restauration nécessaires et c'est tout un pan du patrimoine local qui se dégrade progressivement. Si, aux termes de l'article L. 621-12 du code du patrimoine, l'État peut mettre en demeure un propriétaire d'un monument historique classé de procéder à des travaux urgents de restauration et de réparation afin de garantir sa conservation, cette procédure est inapplicable aux immeubles inscrits. De ce fait, les pouvoirs publics ne disposent pas aujourd'hui de levier efficace pour préserver un patrimoine qui, bien que privé, fait partie intégrante de l'attractivité des territoires ruraux. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement envisage de mettre en œuvre pour répondre à cette problématique.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)