Alain David
Question N° 15654 au Ministère du ministère du travail
Question soumise le 27 février 2024
M. Alain David attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la situation financière extrêmement préoccupante des centres sociaux et socioculturels. À l'échelle des territoires, ces structures font vivre la cohésion et le lien social, avec les habitants et en coopération avec les pouvoirs publics. Ils agissent contre les inégalités, favorisent l'inclusion et contribuent à bâtir une société désirable qui donne sa place à chacune et chacun et permet l'émancipation et le pouvoir d'agir des citoyens. Aujourd'hui, ces organismes sont en grande difficulté économique. Leurs charges explosent quand leurs financements publics diminuent. La Fédération des centres sociaux et socioculturels de France (FCSF) tire la sonnette d'alarme : 60 % des structures ont un budget prévisionnel en déficit pour 2024, contre 37 % en 2022. Cette situation met en péril leur capacité à agir sur le terrain. À titre d'exemple, le centre social « La Coline » sur la ville de Cenon (33150) a été contraint en 2023 de procéder à un licenciement, quand une deuxième suppression de poste n'est pas exclue pour 2024. Pourtant, ce centre social est situé au cœur d'un territoire composé de quartiers prioritaires politique de la ville, où les difficultés s'accumulent, le taux de chômage est plus élevé et les familles monoparentales surreprésentées. La prévention des violences urbaines, dont on a connu un nouvel épisode au mois de juillet 2023, appelle les pouvoirs publics à une politique ambitieuse en faveur de la cohésion sociale et donc de soutenir l'action essentielle des centres sociaux en la matière. À court terme, la FCSF appelle au déblocage d'un fonds de soutien exceptionnel de 65 millions d'euros. Il s'agit là de permettre aux structures de pouvoir passer le cap de cette période et maintenir une activité à la hauteur des besoins. Ainsi, il lui demande de quelle manière le Gouvernement compte répondre à cet appel et s'il compte mettre en place des mesures afin de soutenir les centres sociaux, assurer leur pérennité et renforcer leur capacité à répondre aux besoins croissants des populations vulnérables, contribuant ainsi à préserver la cohésion sociale sur les territoires.
Réponse émise le 5 mars 2024
Le Gouvernement est fortement mobilisé pour favoriser le déploiement de la politique et des structures d'animation de la vie sociale. Les centres sociaux et les espaces de vie sociale sont des services aux familles et aux habitants de proximité qui contribuent à la cohésion sociale dans les territoires en renforçant le pouvoir d'agir des familles et des habitants et en facilitant l'accès aux droits. Cet objectif a fait l'objet d'un ensemble de mesures au sein de la nouvelle Convention d'objectifs et de gestion (COG) de la branche famille de la sécurité sociale pour la période 2023-2027, signée le 10 juillet 2023. Ses ambitions et engagements ont été nourris par les bilans annuels des objectifs et actions de la COG précédente, les rapports d'évaluation de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et les besoins exprimés par les représentants des structures, partenaires locaux et nationaux des Caisses d'allocations familiales (CAF). La COG de la branche famille prévoit le soutien financier à la création de 611 nouvelles structures : 150 centres sociaux et 461 espaces d'animation de la vie sociale dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, les zones de revitalisation rurales, ainsi que les territoires non couverts. Ces mesures de rééquilibrage territorial ambitionnent un soutien à toutes les familles, particulièrement les plus précaires, ayant un moindre accès à leurs droits et aux services de soutien à la parentalité. L'objectif est de favoriser le maillage des structures d'animation de la vie sociale en ciblant les territoires faiblement couverts, notamment en Outre-mer. La création de 50 centres sociaux supplémentaires a été intégrée aux 72 mesures concrètes pour améliorer le quotidien des ultramarins lors du Comité interministériel des Outre-mer de juillet 2023. Au-delà d'un soutien affirmé à la stratégie de développement en faveur des centres sociaux, la COG marque un engagement fort du Gouvernement et de la branche famille de sécuriser et pérenniser le fonctionnement des structures d'animation de la vie sociale existantes sur les territoires dans le contexte inflationniste actuel. Il est prévu une revalorisation des prestations de service, animation collective famille et animation locale permettant, notamment, de soutenir les salaires des professionnels de ces structures. Par rapport à la précédente COG, 81 millions d'euros supplémentaires seront dédiés au fonctionnement des centres sociaux et des espaces de vie sociale. Il convient également de noter que l'ensemble des financements attribués par la branche famille seront amenés à croitre d'ici 2027, ainsi les nombreux projets conduits par les centres sociaux autour de la jeunesse, de l'accompagnement de la scolarité, du soutien à la parentalité ou encore du développement durable seront bien financés, garantissant le dynamisme du secteur. A ces aides pourront également s'ajouter des soutiens financiers locaux, en lien avec tous les acteurs, service de l'Etat, CAF, communes et conseil départemental, les centres sociaux ont pu être rassurés sur l'augmentation de leurs financements. Enfin, conformément à la décision du Conseil d'administration de la caisse nationale d'allocations familiales, des aides pourront être mobilisées au cas par cas par les CAF pour amortir les difficultés de la soixantaine de centres sociaux ou espaces de vie sociale qui ont fait l'objet de dégradations liées aux récentes émeutes.
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