David Taupiac
Question N° 15643 au Ministère du ministère de l’intérieur et des outre-mer (retirée)

Question soumise le 27 février 2024

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M. David Taupiac attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les difficultés administratives que rencontrent les citoyens britanniques possédant un bien immobilier en France lorsqu'ils sollicitent un visa de long séjour temporaire. Cette procédure les oblige actuellement à utiliser simultanément deux plateformes distinctes, France-Visas et TLS, pour entrer les données requises et organiser un rendez-vous dans un centre de collecte. Ce processus est non seulement fastidieux et redondant mais est également rendu plus ardu par des dysfonctionnements techniques sur les sites internet. Sans remettre en question la pertinence des informations sollicitées pour le processus de visa, les ressortissants britanniques se heurtent à des procédures longues et compliquées. En conséquence, il l'interroge sur la possibilité d'harmoniser et de simplifier ces démarches, en prenant exemple sur l'initiative « dites-le-nous une fois », qui vise à alléger les formalités administratives sans compromettre l'exhaustivité et la précision des renseignements exigés.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)