Sébastien Chenu
Question N° 15617 au Ministère du ministère de l’économie (retirée)

Question soumise le 27 février 2024

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M. Sébastien Chenu attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur une proposition réglementaire relative à l'étiquetage des produits, en particulier dans le secteur agroalimentaire. Cette proposition, qui émane d'une initiative citoyenne, suggère que l'origine nationale des produits soit mentionnée en caractères gras et d'une taille de 1,5 mm sur les étiquettes. Cette mesure vise à renforcer la transparence et la clarté de l'information destinée aux consommateurs, en facilitant la reconnaissance immédiate de l'origine des produits. Il est important de noter que cette proposition semble conforme aux règlements européens en vigueur. En effet, le règlement européen publié le 22 novembre 2011, communément appelé INCO (Information du consommateur), laisse une certaine marge de manœuvre aux États membres concernant l'application des règles d'étiquetage. Bien que ce règlement impose une taille minimale pour les caractères (1,5 mm ou 0,9 mm selon la taille de l'étiquette), il n'établit pas de limite maximale pour la taille typographique. Ainsi, l'adoption d'une taille de caractère de 1,5 mm pour l'origine nationale des produits ne semblerait pas contrevenir aux règles européennes. Cette proposition pourrait contribuer à valoriser les produits locaux et à renforcer la souveraineté nationale en matière de choix de consommation, alignée sur les valeurs que la formation de M. le ministre a toujours prônées. De plus, une telle mesure n'entraînerait pas de distorsion de concurrence au sein de l'Union européenne, puisque chaque État membre aurait la liberté d'adopter une réglementation similaire. Dans ce contexte, il lui demande d'examiner la possibilité de soumettre cette proposition au Gouvernement.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)