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Christophe Marion
Question N° 15593 au Secrétariat d'état à la mer
Question soumise le 27 février 2024
M. Christophe Marion appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les besoins liés à la recherche et au suivi des placements des animaux sauvages saisis vivants ou abandonnés. Afin de lutter contre le trafic d'espèces sauvages, cause majeure d'érosion de la biodiversité, les autorités (douanes, Gendarmerie, OFB, OCLAESP etc) sont régulièrement amenées à saisir des spécimens vivants de faune sauvage. Ces saisis peuvent être pour des raisons administratives, sécuritaires ou de bien-être animal. Par ailleurs, nombre d'animaux sauvages détenus illégalement par les particuliers sont abandonnés dans la nature (servals, boas ou pythons de grande taille, tortues etc). Ces animaux en divagation sont alors capturés par les agents des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) ou de l'Office français de la biodiversité (OFB). Dans les deux cas, ces animaux présentent des menaces pour la biodiversité française, pour la sécurité mais aussi pour la santé des populations humaines et animales du territoire. Ainsi chaque année les différentes autorités sont à la recherche de placement dans des structures autorisées pour plusieurs centaines voire milliers d'individus sauvages. À titre d'information, en 2022 l'AFdPZ (l'Association Française des parcs zoologiques) a été sollicitée pour l'accueil de plus de 1 700 animaux sauvages (qui nécessitent généralement des soins de réhabilitation physique et psychologique). Afin de centraliser et structurer cette recherche de placement et conformément aux recommandations du rapport n° 013642-01 de l'Inspection générale de l'environnement et du développement durable (IGEDD) de mai 2021, la secrétaire d'État, Mme Bérangère Couillard, a signé en avril 2023 une lettre de mission confiant officiellement à l'AFdPZ ce rôle de guichet central unique visant à coordonner et suivre le placement des animaux sauvages saisis au sein d'institutions figurant dans une liste validée par le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Ceci afin de gagner en efficacité et de permettre un suivi des flux et d'indicateurs chiffrés concernant les animaux saisis qui pourraient in fine permettre d'affiner les politiques de lutte contre le trafic d'espèces. En septembre 2023, la secrétaire d'État, Mme Sarah El Haïry, a renouvelé cette commande. Cependant à ce jour la mise en œuvre de ce dispositif, également demandé par l'OFB par exemple, n'est toujours pas effective alors qu'il est important pour la conservation de la biodiversité, le bien-être animal et l'intégration de l'approche « une seule santé » dans les politiques publiques (tel que rappelé dans la mesure 29 de la stratégie nationale biodiversité 2030). Alors que la 6e extinction de masse est annoncée et que la survie de tous est liée à la qualité de l'environnement et des services écosystémiques rendus par la nature, il est essentiel que la problématique du placement des animaux sauvages saisis et leur suivi soit adressée. Dans ce contexte, il souhaite savoir à quelle date ce dispositif sera effectif.
Réponse émise le 4 juin 2024
L'Etat attache une attention toute particulière à la question du placement des animaux sauvages saisis vivants ou abandonnés, comme en témoigne le rapport n° 013642-01 de l'Inspection générale de l'environnement et du développement durable (IGEDD). C'est pourquoi, un appel d'offres va être prochainement lancé pour désigner un prestataire en charge de mettre en place un guichet unique visant à gérer et suivre le placement des animaux saisis. Ce prestataire aura pour missions principales de mettre en place une base de données recensant les places disponibles et de coordonner le placement des animaux sauvages, à la demande des services de contrôle ou des autorités judiciaires. Il rendra compte de son activité au Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires.
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