Christian Girard
Question N° 15584 au Ministère du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire (retirée)

Question soumise le 27 février 2024

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M. Christian Girard interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les mesures de soutien en faveur des caves coopératives. Le mercredi 31 janvier 2024, des mesures en faveur de la viticulture française, touchée par une crise majeure et profonde, ont été annoncées, laissant toutefois de côté les mesures concernant les caves coopératives. Or depuis la crise de la covid-19, ces dernières subissent une grave crise, entre aléas climatiques, inflation, marché à l'arrêt et la situation est tellement dégradée que les ressources sont insuffisantes pour assurer le revenu des exploitations et des emplois liés à cette activité. Par ailleurs, elles expriment des préoccupations concernant l'absence de débouchés pour certains vins, la charge supplémentaire liée à la mise en place de « QR codes » et la nécessité de supprimer les intermédiaires pour renforcer la viabilité de la filière viticole. La crise et les arrachages prévus pourraient entraîner une déstabilisation profonde des coopératives, nécessitant un plan de restructuration adapté pour préserver les exploitations. En outre, la surproduction induite par la libération des droits et l'autorisation de plantation sans indication géographique (IG) aggrave les difficultés économiques de la filière viticole. C'est pourquoi il lui demande s'il envisage d'aider les caves agricoles par des mesures d'accompagnement, notamment par la mise en place du stockage privé, la mise en place d'une mesure de soutien à la trésorerie de type aide aval telle qu'elle avait été mise en place suite au gel de 2021 (basé sur une perte d'excédent brut d'exploitation (EBE) et attribuée sous forme de subvention), la mise en place d'une année blanche pour les coopératives (prise en charge des intérêts bancaire, report des annuités en fin de tableau et report des amortissements).

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)