Pierre Meurin
Question N° 15569 au Ministère auprès du ministre de la transition écologique (retirée)

Question soumise le 20 février 2024

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M. Pierre Meurin attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'adaptation règlementaire du transport routier rétrofité à l'hydrogène. Les camions rétrofités à l'hydrogène ont une longueur supplémentaire d'un mètre. Leur attelage est donc plus long et atteint 17,5 mètres. Or la règlementation en vigueur est restée à 16,5 mètres (article R. 312-11 du code de la route). Il demande donc si une adaptation de la règlementation française pourrait avoir lieu en anticipation de l'application du règlement actuellement en révision à la Commission européenne, pour s'adapter à la spécificité des véhicules articulés rétrofités à l'hydrogène.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)